Discussion Gestion:Tâches/Liste/610

@Antoine Mercier-Linteau, à lire avant de s'inscrire.

• https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/T-11.011,%20r.%202/
• https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/T-11.011%20/

Je remets ça à plus tard pour ma part.

Le code de déontologie relève du gros bon sens et on aura aucune difficulté à le suivre.

D'emblée, le texte de loi confirme qu'on a besoin de s'inscrire au registre car: (article 2 point 3):

Constituent des activités de lobbyisme au sens de la présente loi toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer la prise de décisions relativement:

...

3°  à l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à l’attribution d’une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement;

Toutefois, on ne cadre pas tout à fait dans la définition du lobbyiste (paragraphe 3) car nous ne sommes pas une entreprise à but lucratif et nos fonctions dans l'organisation à but non-lucratif n'est pas en partie importante dédiée au lobbyisme.

Peu importe, si le processus est simple, on devrait s'inscrire car on ne nous reprochera jamais de l'avoir fait.

J'ai ajouté l'ajout au registre à l'ordre du jour du prochain CA. C'est le genre de truc qui selon moi demande une résolution pour être très kosher. Christian aura probablement quelque chose d'intéressant à dire là dessus aussi.

Je viens de retrouver un courriel datant de 2019 en lien avec le lobbyisme. J'avais envoyé un courriel au Commissaire au lobbyisme du Québec. Voici la réponse.

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Confirmation d’une démarche pour vérifier l’assujettissement de leur organisme à but non lucratif

Afin de déterminer si les personnes qui exercent des activités de lobbyisme pour leur compte de leur OBNL sont des lobbyistes d’organisation visés par la Loi, monsieur Michael St-Gelais  a communiqué avec le personnel du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Le conseiller aux communications a expliqué que ce ne sont pas tous les organismes à but non lucratif (OBNL) qui sont visés par la Loi. Ainsi, en vertu du Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, seuls les OBNL constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou dont la majorité des membres (50 % + 1) sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de celles-ci sont assujettis à la Loi.

Nous proposons aussi un outil supplémentaire, un tableau synoptique, conçu pour simplifier l’analyse du statut de l’OBNL et ainsi déterminer si elle est visée par la Loi.

https://www.commissairelobby.qc.ca/fileadmin/infolettre/documents/File/Tableau%20OBNL(2).pdf

Nous espérons que nos explications combinées au tableau synoptique ont facilité la compréhension des différentes notions permettant de reconnaître l’OBNL en question.

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Conséquemment, je crois que nous ne sommes pas visés par l'inscription au registre des lobbyistes.

Voici le courriel original. https://app.sparkmailapp.com/web-share/E_yhBrS4cyEVlgeC97hvF2JcRGrhYmWFm26t4wvX

Tout un travaille d'archéologue ici ! Merci !

Je rejette la tâche.