Discussion Gestion:Politiques/Conditions d'utilisation/Archive 1

De Wikimedica
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Confidentialité de l'utilisateur

Utilisateur:Jppialasse, pourrais-tu décrire svp comment l'ensemble des données des utilisateurs sont utilisées sur Wikimedica stp ?Michaël St-Gelais (discussion) 12 août 2018 à 16:25 (EDT)

Suggestions

Utilisateur:Michaël St-Gelais, voici mes petits commentaires. Rien de très sérieux. Bon travail. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 21 août 2018 à 03:39 (EDT)

Conditions générales

  • On peut retirer le Québec de la proposition à mon avis;
  • « d’ajouter ou de retirer des privilèges à des utilisateurs ou des éditeurs » je trouve ça un peu extrême car dans les faits, il y aura un processus d'arbitrage; on pourrait rajouter la mention: « si l'intégrité de Wikimedica est menacée »;

Confidentialité de l'utilisateur

  • Je ne pense pas que ce soit absolument nécéssaire de fournir une adresse courriel dans laquelle notre nom complet apparaît;

Confidentialité de l'utilisateur

  • Encore une fois, je généraliserait hors du Québec.

Licence

C'est le domaine la page de politique sur le droit d'auteur. Est-ce que l'on en veut un résumé ici?

Pour les conditions générales, je crois qu'il faut garder le Québec dans l'affirmation, mais je ne l'enlèverais pas jusqu'à temps qu'un avocat ait révisé nos conditions d'utilisation. C'est vrai que la loi sur le droit d'auteur est canadienne, mais il y a sûrement des particularités au Québec par rapport au droit civil en dehors des considérations du droit d'auteur. Pour ton deuxième point, il est nécessaire que ce soit extrême, même si dans les faits il y a un processus d'arbitrage, pour ne pas qu'on puisse avoir de recours judiciaires contre Wikimedica parce qu'on a enlevé les droits d'un utilisateur. Si on dit qu'on se réserve le droit de supprimer un compte si quelqu'un ne se conforme pas aux conditions d'utilisation, je crois que ça nous blinde. Si on rajoute « si l'intégrité de Wikimedica est menacée », ça nous rajoute le fardeau de la preuve en cas de recours judiciaire : ça nous obligerait à prouver que l'intégrité de Wikimedica était menacée, d'où notre intervention auprès de l'utilisateur X.

Pour l'adresse courriel, il me semble que c'est un peu comme ça qu'on vendait ça au DMFMU, non ? Ça serait bien qu'on ne se parjure pas.

Pour les mentions par rapport au Québec en dehors des Conditions générales, elles figurent seulement dans la section Confidentialité des patients, et non dans la section Confidentialité de l'utilisateur. Encore une fois, je trouve nécessaire de rajouter que nous nous conformerons aux lois québécoises, car si je ne me trompe pas, notre code de déontologie n'est pas de compétence fédérale, mais bien de compétence provinciale.

Pour les licences, je trouve nécessaire d'en faire brièvement mention comme c'est le cas ici dans les Conditions d'utilisation. La page sur la licence n'est pas un contrat entre l'utilisateur et Wikimedica, tandis que la page sur les Conditions d'utilisation en est une.

Voilà ! Dis-moi si ça te va. Merci pour les suggestions ! Michaël St-Gelais (discussion) 22 août 2018 à 11:08 (EDT)

Dans ce cas tout va. Merci! Je crois bien que l'on a qu'à la faire relire par un juriste et bingo (Wikimedica:Tâches/Liste/137). Antoine Mercier-Linteau (discussion) 22 août 2018 à 13:04 (EDT)