Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/494

La fiscalité, qu'elle soit personnelle ou pour les entreprises, n'est pas une solution envisageable pour motiver les médecins à collaborer.

@Michaël St-Gelais, je viens d'avoir Simon Chouinard d'EL au téléphone. Il était en train de compiler les statistiques des entreprises accompagnées par EL et j'avais mis par erreur qu'on avait 50 employés (plutôt bénévoles), ce qui faisait de nous la plus grosse boîte d'EL.

Bref, j'en ai profité pour ventiler un peu sur le fait qu'on tombe entre deux chaises que tant du côté entreprises que du côté économie sociale il n'y a pas grand chose pour nous. Ce n'était pas contre EL, c'était contre le système.

Je l'ai informé de notre transition vers le modèle OBE et à titre d'ancien avocat fiscaliste, il s'est gentiment offer pour répondre à nos questions si on en avait.

Peut-être qu'on pourrait obtenir son avis sur cette tâche ? À moins que Christian ait des amis qui pourraient nous fournir un avis en bonne et due forme.

Ah oui ! C'est génial ça ! Alors oui, Simon Chouinard serait une meilleure option.

Les avocats fiscalistes proposés par Christian ne le feront pas pro bono semble-t-il. Je crois donc que Simon Chouinard serait le meilleur pour nous aider. Je vais retravailler cette tâche aujourd'hui et la soumettre à Christian.

Je ne pense pas que Simon Chouinard mettra beaucoup de temps là-dessus, mais au moins ce serait un départ. Laisse-moi savoir quand je devrai le contacter.

J'ai écrasé ta version. Tu as modifié alors que j'étais en mode modification. Tu peux envoyer ça comme ça.

Merde désolé. On a vraiment besoin d'un module pour empêcher les conflits d'édition...

Oui vraiment ! Ça devient de plus en plus fréquent. Tu l'envoies à Simon ?

Je m'en occupe.

Mets-moi en cc stp. :)

Petite info supplémentaire intéressante pour déterminer la juste valeur marchande.

https://app.sparkmailapp.com/web-share/W3f1b8D41awhtnvHkg8CZPr_jDAJWpboLC71vkkm

Un médecin, phd ou équivalent vaut 88,28 $/heure pour les innovations pédagogiques à l'UL.

76,51 $ pour les détenteurs d'une maitrise.

64,75 $ pour les détenteurs de bacc.

Ça me semble raisonnable. Je n'ai pas accès à la grille par contre.

Tel que discuté par Facebook, nous allons plutôt soumettre ces questions aux fiscaliste de notre nouvelle firme comptable.

Le rendez-vous sera à venir. Nous avons déterminé sur FB que ce serait bien que Christian y soit.

@Antoine Mercier-Linteau @Michaël St-Gelais J'ai questionné notre département légal sur la possibilité d'émettre des reçus de charité pour les professionnels faisant don de leur temps. Voici la réponse donnée:

"Techniquement, les dons de temps ne sont pas des « dons éligibles » et ne sont donc pas admissible au crédit pour don… Le professionnel de la santé devrait donc sur un premier temps facturer l’organisme pour les heures qu’il a travaillé et ensuite faire un don du même montant pour en quelques sortes annuler la facture. Ultimement, il n’y aura pas de coût pour le professionnel de la santé mais aucun avantage non plus car, en prenant pour hypothèse qu’il est déjà au taux marginal supérieur, il s’imposera sur un revenu à 53.31% et recevra un crédit de 53.31% (33% au fédéral, si on enlève l’abattement provincial de 16.5%, le crédit fédéral vaut 27.56% + un crédit de 25.75% au provincial). Bref, rendu là il est presque mieux de faire du bénévolat et d’éviter le fardeau fiscal additionnel…"

En somme, c'est un in et un out qui n'apporte aucun avantage au professionnel. SAUF, si vous me suivez, si le professionnel est incorporé, qu'il a un taux marginal inférieur au crédit et qu'il facture au personnel. Je ne sais pas si vous avez entendu des éléments distincts du mien.

@Vincent Montminy-Linteau, merci d'avoir été cherché cette information. Je n'ai toujours pas rencontré le fiscaliste pour cette question précise.

Voir ici :

• https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/exploitation-organisme-bienfaisance-enregistre/reception-dons/dons-services.html
• https://educaloi.qc.ca/capsules/dons-et-recus/

Je me référais à ces deux articles en particulier.

Ce que je comprends de ce que tu dis, c'est que même si tu donnes l'entièreté du montant facturé, tu dois définitivement payé de l'impôt sur ce montant. Ça semble effectivement vraiment pas intéressant.

Je ne comprends pas « En somme, c'est un in et un out qui n'apporte aucun avantage au professionnel. SAUF, si vous me suivez, si le professionnel est incorporé, qu'il a un taux marginal inférieur au crédit et qu'il facture au personnel. Je ne sais pas si vous avez entendu des éléments distincts du mien. » Peux-tu expliquer ?

Il faudrait faire plusieurs cas spécifiques.

• Le travailleur de la santé salarié (ex. pharmacien d'hôpital, infirmière, etc.)
• Le travailleur de la santé incorporé
• Le travailleur autonome (ex. médecin non incorporé)

Effectivement je pourrais vous donner des exemples concrets lors d'une prochaine rencontre!

Merci Vincent!

Est-ce que c'est possible d'en donner un ici pour la postérité? Une bonne partie des médecins sont incorporés. Si c'est eux qui donnent du temps et non leur inc., alors un don en temps peut être avantageux si ils ne sont pas au taux marginal supérieur?

Pour que le crédit pour don devienne avantageux, selon ce que j'en comprends (ce sont toujours des choses qui seraient à confirmer, j'ai réécrit à ma spécialiste pour être certain, je vais vous revenir) il faudrait que le taux marginal personnel du praticien soit inférieur à 53,31 % (soit, un salaire personnel de moins de 215 000 $ environ).

Exemple: un médecin se verse un salaire annuel de 125 000 $ au taux marginal de 47,46 %, il facture un montant de 10 000 $ pour ses services, lequel n'est pas réellement encaissé, mais sera inclus dans sa déclaration de revenus personnelle. Nous lui émettons un reçu pour don de la même valeur sur lequel il pourra réclamer un crédit de 53,31 %. Cette opération se traduit par un crédit d'impôt net de 5,85 %.

Encore une fois, c'est ma compréhension de la situation, ca reste à confirmer de mon côté.

Merci pour les précisions. Le 5,85 %, c'est sur le total du montant qu'il facture ? Par exemple, un médecin se verse un salaire de 150K par année via sa compagnie. Il travaille pour l'équivalent de 25K$ sur le wiki. Comment calculerait-on l'avantage net pour ce médecin ?

À 150 000 $ de revenu annuel, son taux marginal (soit le prochain dollars gagné) est imposé à 50% environ. Donc, s'il facture 25k au wiki, il devra s'imposer sur 25k à 50 %, mais pourra obtenir un crédit de 53,31 %, soit un gain net de 3,31 %.

Mais, comme j'expliquais, je ne suis pas certain et j'attends toujours un retour.

@Antoine Mercier-Linteau @Michaël St-Gelais Ma collègue m'a préparé un tableau avec plusieurs simulations, je n'étais pas loin de la vérité. Par contre, je ne sais pas si je peux le partager içi puisque je n'en suis pas l'auteur.

Si elle te donne la permission, alors oui ! On peut aussi dire qu'on ne repartagera pas le contenu que tu vas mettre ici. Avec les informations dont tu disposes, je vais revalider les informations avec une autre fiscaliste.

Cette tâche est fermée au public. Ne peuvent la consulter que les administrateurs et les dirigeants. Le partager ici revient en quelque sorte à nous l'envoyer par courriel.

Si elle t'a fait un beau tableau Excel, je pense que tu peux le copier verbatim ici et je pense que le wiki va s'occuper de le formatter. Sinon passe le moi par courriel et je vais m'en occuper.

C'est une capture d'écran de son tableau Excel, je te l'envoi par courriel.

Bon, après avoir bien regardé le tableau, le principe du don en temps n'est finalement pas du tout intéressant pour les médecins non incorporés. Il pourrait l'être:

• pour les autres professionnels de la santé
• pour les médecins incorporés dépendamment du salaire qu'ils se versent.

J'ai bien compris Vincent ?

1. On pourrait s'ajouter le tableau ici quand même pour référence ultérieure.
2. C'est certain que ce n'est pas avantageux tellement pour les médecins incorporés. Si je prends mon exemple, je me verse au moins dans les 150 000 $ en salaire. Ça me donnerait un 7,29 % davantage. Si je sortais moins d'argent de ma compagnie, ce serait sûrement plus intéressant. Mais sur 25 000 $ en temps, ça me donnerait un maigre 750 $. Pour le médecin non incorporé, je crois que c'est encore moins avantageux, car c'est facile quand même de déclarer des revenus > 200k$ pour la plupart d'entre eux.
3. Pour les autres professionnels de la santé qui gagnent un peu moins cher, ça peut être un peu plus intéressant (physio, ergo notamment). Les pharmaciens gagnent généralement dans les > 90k $ par année. En hôpital > 110k $. Une population à laquelle ceci pourrait intéresser, ce sont les résidents en médecine, qui gagnent entre 50K et 90K justement. Peut-être que ça pourrait les motiver à s'impliquer sur le wiki sérieusement.

Revenu imposable	Taux imposition marginal	Crédit don	Avantage du don
< 14398	0	0	0
14398 - 16142	12,53	29	16,47
16142 - 46294	27,53	53	25,47
46294 - 50197	32,53	53	20,47
50197 - 92580	37,12	53	15,88
92580 - 100392	41,12	53	11,88
100392 - 112655	45,71	53	7,29
112655 - 155625	47,46	54,75	7,29
155625 - 221 708	49,97	54,74	4,78
> 221 708	53,31	53,31	0

Pour parler en connaissance de cause, rares sont les médecins qui n'ont pas un train de vie "élevé". Donc, effectivement ce serait plus pertinent pour d'autres corps professionnels du domaine de la santé. Par contre, j'ai l'impression qu'il faudrait un avantage additionnel sous-jacent, comme la possibilité de considérer leur apport comme des unités de formation continues. Par exemple, un ergo qui désire traiter d'un soin de réadaptation spécifique méconnu qu'il a dû lui-même recherché fait état de sa prise de connaissance sur le sujet s'il est en mesure de la mettre par écrit. C'est un exemple, mais vous comprenez le principe.

Heureusement, la formation continue est déjà en cours sur Wikimedica, mais pas nécessairement pour les autres professionnels de la santé Gestion:Formation continue. Il faudrait s'assurer que des crédits demandés à un organisme accréditeur pour médecin fonctionne pour les autres professionnels de la santé. En effet ! :)

Bon ... peut-on conclure que les dons en temps ne sont pas la panacée ? Du moins pas pour les médecins ?

Je propose qu'on :

• Fasse mention de la question sur Gestion:FAQ (avec un lien en commentaire vers cette tâche).
• Mette cette tâche sur la glace, peut-être que d'autres professions (santé et non santé) trouveront la chose intéressante. Dans l'immédiat je n'investirais pas de temps pour mettre cela en place.

Non en effet. De mon côté, je vais mettre sur ma liste de chose à faire de rencontrer le fiscaliste de mon nouveau conseiller financier pour double-vérifier l'information pour être certain de l'information. Je viens de lui écrire pour une rencontre à ce sujet.

Voici le compte-rendu de notre discussion avec Alexandre Hunault, un avocat fiscaliste:

• Effectivement, la seule manière de donner un service, c'est par un transfert d'argent avec un net fiscal de 0.
• Un don est obligatoirement un transfert de bien et ne peut être un transfert de service.
• Nous avons fait du brainstorming sur comment financer le projet. Les défis sont grands. Le gouvernement est définitivement une source de financement à explorer. Nous avons aussi discuté de la possibilité de faire payer les utilisateurs pour le contenu (mais ceci est hors de question).
• Si on résume, ça va nous demander beaucoup de travail pour des bénéfices très très minces pour les professionnels de la santé. Une stratégie fiscale n'est donc pas une option.

@Michaël St-Gelais, libre à toi de modifier le présent message qui fera office de compte-rendu.

J'ai ajouté le document PDF qu'il mentionnait sur Nextcloud. J'ai aussi ajouté un point à ton compte-rendu.