Sujet sur Discussion Gestion:Politiques/Droit d'auteur

@Sonya Morales@MaudeLD, j'ai une question spécifique pour le droit d'auteur.

Fréquemment en médecine, il existe des critères diagnostiques pour une maladie. Normalement, si on fait une citation, il faut paraphraser. Mais parfois, les critères diagnostiques utilisent des mots trop précis pour se permettre de les changer.

Ex. les critères DSM-5 pour la définition des maladies d'ordre psychiatrique. À cette adresse, vous trouverez la définition de la dépression majeure.

http://www.psychomedia.qc.ca/dsm-5/2016-04-04/criteres-diagnostiques-depression-majeure

Est-il acceptable sur Wikimedica de copier-coller intégralement les critères diagnostiques ? Nous le ferions de cette manière.

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Selon le DSM-5 (citation ici avec l'outil de citation automatisée), la dépression majeure se définit comme ceci :

1. Au moins 5 des symptômes suivants ont été présents durant la même période de deux semaines et représentent un changement par rapport au fonctionnement précédent : au moins un de ces symptômes est soit (1) une humeur dépressive, soit (2) une perte d'intérêt ou de plaisir.
   1. Humeur dépressive présente la plus grande partie de la journée, presque tous les jours, comme signalée par la personne (p. ex., se sent triste, vide, désespérée) ou observée par les autres (p. ex., pleure). (Remarque : Chez les enfants et les adolescents, peut être une humeur irritable.)
   2. Diminution marquée de l'intérêt ou du plaisir pour toutes, ou presque toutes, les activités, la plus grande partie de la journée, presque tous les jours (signalée par la personne ou observée par les autres).
   3. Perte de poids significative en l'absence de régime ou gain de poids (p. ex., changement de poids excédant 5 % en un mois), ou diminution ou augmentation de l'appétit presque tous les jours. (Remarque : Chez les enfants, prendre en compte l'absence de l'augmentation de poids attendue.)
   4. Insomnie ou hypersomnie presque tous les jours.
   5. Agitation ou ralentissement psychomoteur presque tous les jours (observable par les autres, non limités à un sentiment subjectif de fébrilité ou de ralentissement intérieur).
   6. Fatigue ou perte d'énergie presque tous les jours.
   7. Sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive ou inappropriée (qui peut être délirante) presque tous les jours (pas seulement se faire grief ou se sentir coupable d'être malade).
   8. Diminution de l'aptitude à penser ou à se concentrer ou indécision presque tous les jours (signalée par la personne ou observée par les autres).
   9. Pensées de mort récurrentes (pas seulement une peur de mourir), idées suicidaires récurrentes sans plan précis ou tentative de suicide ou plan précis pour se suicider.
2. Les symptômes entraînent une souffrance cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d'autres domaines importants.
3. L'épisode n'est pas imputable aux effets physiologiques d'une substance ou d'une autre affection médicale.
4. L'apparition de l'épisode dépressif majeur n'est pas mieux expliquée par un trouble schizoaffectif, une schizophrénie, un trouble schizophréniforme, un trouble délirant, ou un autre trouble du spectre schizophrénique et un autre trouble psychotique.
5. Il n'y a jamais eu d'épisode maniaque ou d'épisode hypomaniaque.

Si je me pose la question, c'est qu'il y en a plusieurs qui se poseront la question. C'est le genre de trucs qui devrait figurer sur cette page. :)

Bonjour, Si vous inscrivez la provenance au début du texte, c'est correct. Ce sont en effet des données factuelles qui peuvent être reprises telles quelles.

Je m'étais posé la question pour le DSM-5 et c'est plus compliqué que cela. La psychiatrie n'est malheureusement pas si factuelle que cela et à ce titre, le DSM-5 est une oeuvre originale. Voir leur licence:

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On a le droit de paraphraser le contenu du DSM-5, c'est sûr, mais de reproduire la structure logique? D'avoir une page sur la plateforme par critère DSM-5 et ainsi paraphraser l'entièreté du DSM?

Voici un exemple du critère de la dépression majeure tel que sur Wikimedica (Humeur dépressive (situation clinique)):

A. ≥ 5 symptômes pendant ≥ 2 semaines et représentent un changement par rapport au fonctionnement antérieur (incluant soit (1) une humeur dépressive, soit (2) une perte d’intérêt ou de plaisir) :

1. Humeur dépressive présente quasiment toute la journée, presque tous les jours. (N.B. : irritabilité chez l’enfant et l’adolescent.)
2. Diminution marquée de l’intérêt ou du plaisir pour toutes ou presque toutes les activités quasiment toute la journée, presque tous les jours.
3. Perte ou gain de poids significatif en l’absence de régime ou diminution ou augmentation de l’appétit presque tous les jours. (N.B. : Chez l’enfant, prendre en compte l’absence de prise de poids attendue.)
4. Insomnie ou hypersomnie presque tous les jours.
5. Agitation ou ralentissement psychomoteur presque tous les jours (constaté par les autres).
6. Fatigue ou perte d’énergie presque tous les jours.
7. Sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessive ou inappropriée presque tous les jours.
8. Diminution de l’aptitude à penser ou à se concentrer ou indécision, presque tous les jours.
9. Pensées de mort récurrentes, idées suicidaires récurrentes sans plan précis, tentative de suicide ou plan précis pour se suicider.

B. Les symptômes induisent une détresse cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants.

C. L’épisode n’est pas imputable aux effets physiologiques d’une substance ou à une autre affection médicale.

D. Le trouble n’est pas mieux expliqué par un trouble psychotique.

E. Il n’y a jamais eu d’épisode maniaque ou hypomaniaque.

Désolée, j'ai répondu trop vite.Je croyais que c'étaient des standards.

Le contenu est effectivement protégé dans sa structure et son ordonnancement. Vous faites la référence au texte au début, c’est correct, mais il faudrait mettre le texte entier un peu en retrait pour signifier qu'il est cité intégralement.

Vous avez également besoin d'une autorisation pour reproduire et diffuser ce contenu. Sur leur site, on peut lire ceci sur les droits d'auteur:

"La recopie de tout ou partie du site sur un autre site ou autre support de diffusion est interdite sans accord l'autorisation écrite de PsychoMédia et/ou de l'auteur de l'article selon le cas".

Oups ! Petite confusion :) PsychoMédia est juste un intermédiaire qui diffuse le DSM-5. Je l'ai copier-collé ainsi pour faciliter la discussion, mais nous utiliserions certainement le DSM-5 en français comme document de référence pour les critères diagnostiques sur Wikimedica. Le DSM-5 est un livre édité classique qui sert de référence en psychiatrie.

Les critères DSM-5 en français sont en effet un standard. Si on change un mot ou qu'on paraphrase, on risque de perdre en précision, car en médecine et plus particulièrement dans le cas de la psychiatrie, les mots ont beaucoup d'importance.

Si on publie en CC-BY-SA, peut-on citer les critères diagnostiques intégralement du DSM-5 ?

J'en profite également pour vous remercier de votre participation sur la plateforme pour nous conseiller sur le droit d'auteur, c'est névralgique pour nous !

D'accord. Vous pouvez citer intégralement les critères diagnostiques de la version française du DSM-5 éditée par l'APA.

En identifiant bien l'extrait et en indiquant la référence, l'extrait est considéré comme une utilisation équitable en contexte de recherche, d'étude et d'éducation, puisque vous reproduisez un court extrait sur un livre qui contient un peu moins de mille pages.

Il faut également inscrire le copyright de l'éditeur, puisque ces critères ne sont pas en CC BY.

@Sonya Morales Je ne comprends pas pourquoi il faudrait inscrire le copyright d'un éditeur si on cite un court extrait? Pour moi, c'est comme citer 4-5 phrases d'un article scientifique dans un autre article (ce qui représente une proportion plus grande de l'oeuvre (l'article) que dans l'exemple ci-dessus), on a pas besoin d'indiquer le copyright et on peut très bien partager en CC-BY.

Oui, tu as raison Maude, mais c'est important d'éviter la confusion, puisque l'ensemble du contenu sur Wikimédica est diffusé en CC sauf exceptions.

C'est une façon de bien marquer les contenus qui ne sont pas libres et qui se trouvent à l'intérieur de la plateforme.

Est-ce que Wikimedica est considéré comme étant éligible à l'utilisation équitable ? Nous n'avons pas vraiment une mission de recherche. À moyen terme, nous allons vendre certains services (formation continue sous forme de quiz et pour l'édition sur la plateforme). Par contre, l'accès au contenu du site demeurera toujours gratuite pour tout lecteur (et donc les critères DSM seront toujours disponibles gratuitement en accédant à notre site) : pouvons-nous toujours évoquer l'utilisation équitable dans ce contexte ?

Il est certain que la mission de notre OBNL est la suivante : «  Fournir aux professionnels de la santé une plateforme libre, fiable, innovante et collaborative, afin de faciliter le transfert des connaissances essentielles dans un système de santé au service de tous ».

Ceci dit, on pourrait créer un modèle particulier pour ce genre de situations dans le but de bien identifier ce contenu. L'autre option, c'est de mettre le contenu sous le format « bloc de citation » disponible à même l'éditeur visuel. Ça met le texte en retrait dans le texte. À des fins de simplicité, j'utiliserais cette deuxième option. Par contre, on pourrait utiliser le modèle Boîte, tel qu'utilisé dans cette section.

Qu'en pensez-vous ?

Bonjour, oui il me semble en effet difficile de justifier certains critères de l'utilisation équitable, dont la diffusion très large et les possibilités commerciales que tu évoques.

Pour les courts extraits, vous êtes tout de même couvert par l'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur: 3 (1) Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre [...], a contario les tribunaux ont interprété cette disposition comme le droit des utilisateurs de reproduire une partie peu importante de l'oeuvre.

Donc pour reproduire de courts extraits, vous n'avez pas besoin d'une permission, mais il faut mettre en exergue l'information afin que la licence de l'extrait ne soit pas confondue avec une licence CC.

J'approuve entièrement l'utilisation et le visuel des boîtes.

Je crois qu'en effet il pourrait s'agir d'un court extrait de l'oeuvre, car le DSM est en réalité un textbook de psychiatrie comportant les critères diagnostics, mais aussi beaucoup d'autre contenu (information sur le diagnostic différentiel, le questionnaire, la prévalence, etc.).

Est-il nécessaire de mettre une mention « Tout droit réservé » avec le nom de l'auteur et un lien vers la licence dans la boîte en question comportant les critères diagnostiques ?

Notre seconde préoccupation est de rendre ceci le plus simple possible pour nos utilisateurs pour ne pas les décourager à rédiger sur la plateforme.