Sujet sur Discussion Gestion:Politiques/Droit d'auteur

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Bonjour, oui il me semble en effet difficile de justifier certains critères de l'utilisation équitable, dont la diffusion très large et les possibilités commerciales que tu évoques.

Pour les courts extraits, vous êtes tout de même couvert par l'article 3 de la Loi sur le droit d'auteur: 3 (1) Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre [...], a contario les tribunaux ont interprété cette disposition comme le droit des utilisateurs de reproduire une partie peu importante de l'oeuvre.

Donc pour reproduire de courts extraits, vous n'avez pas besoin d'une permission, mais il faut mettre en exergue l'information afin que la licence de l'extrait ne soit pas confondue avec une licence CC.

J'approuve entièrement l'utilisation et le visuel des boîtes.