Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/194

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Bonjour, Désolée je n'ai pas vu votre appel à l'aide. Dès lors que vous êtes sur une plateforme wiki, la diffusion est trop large pour l'application des exceptions en droit d'auteur. Les exceptions dans la Loi sur le droit d'auteur (LDA) s'appliquent dans un contexte académique, de recherche et d'études privées à une classe d'étudiants et dans les locaux de l'institution (ou portail de cours sécurisé, accès IDUL et NIP). Par exemple, tous les critères de l'utilisation équitable (que vous appelez raisonnable) ne sont pas rencontrés. De même pour l'exemple donné par Maude, ci-après. On ne peut pas non plus utiliser l'exception d'œuvre sur Internet (art.30.01(1) LDA), celle-ci étant permise en classe physique ou virtuelle synchrone.