Sujet sur Discussion Gestion:Tâches/Liste/79

Pour conclure sur ce sujet

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Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Finalement, selon MaudeLD, on peut réutiliser des images sur notre site avec des licences autres que CC-BY-SA. On conclut cette tâche ?

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)
Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Il faudra statuer. On était conscient qu'il était possible d'inclure du non-commercial (NC), mais que cela allait rendre la vie super dur à ceux voulant faire une utilisation commerciale des pages de Wikimedica. Par exemple, ils ne pourront pas se servir du créateur de livre, car certaines images pourraient être NC. C'est la logique selon laquelle fonctionne Wikipédia. Aussi est-ce que l'on pourra se servir de ces images pour faire des fiches patients à distribuer en contexte hospitalier? Bref, faudrait un avis légal béton.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Pour les gens qui voudraient en faire une utilisation commerciale, je n'ai pas une grande empathie pour eux. Comme je disais, s'ils ont la possibilité de vendre le contenu provenant de notre site, c'est qu'ils ont aussi le budget de payer quelqu'un pour trouver des images alternatives aux nôtres. Pour distribuer un feuillet au patient avec une mention NC, c'est une foutue bonne question. Je ne sais pas si c'est considéré « commercial » dans le contexte où c'est remis par un médecin qui est rémunéré pour le service au patient. Par contre, le médecin n'est pas spécifiquement rémunéré pour les conseils de départ et l'enseignement par rapport à la maladie. C'est défendable, mais il faudrait voir ce qu'un avocat en pense.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)
Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Il faudrait rédiger une position officielle dans la page Wikimedica:Droit d'auteur et être très explicite sur les licenses permises.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Ok on la garde active dans ce cas. Ce n'est pas si facile. On en parlera avec les bibliothécaires.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

On pourrait en discuter avec le BDA de l'ULaval?

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Il me semble que nous en avions parlé avec la BUL. On peut utiliser des images plus restreintes (CC-BY-SA-NC-ND) sur Wikimedica. L'important, c'est que ce soit clairement écrit sur la page de l'image et que la licence apparaisse quand on en fait un PDF. Pour les gens qui réutiliseraient le contenu de Wikimedica, ce serait plate, mais nous avons tout à fait le droit. @MaudeLD, est-ce exact ?

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Ok, c'est la manière font je le concevais, mais le nerf de la question, c'était l'utilisation dans un contexte de soins de santé publics, genre un médecin qui remet un pamphlet à son patient.

Du reste, ça va demander quand même pas mal de programmation avant qu'on puisse intégrer le tout.

MaudeLD (discussioncontributions)

Bonjour @Michaël St-Gelais @Antoine Mercier-Linteau

Désolée pour le délai, les 2 derniers étaient assez occupés!

Alors, oui, tu as raison Michaël, une image sous licence plus restreinte peut être utilisée, en autant que : 1) vous la respectiez (vous ne la modifiez pas et votre utilisation n'est pas commerciale) et 2) que vous indiquiez clairement que l'image est diffusée sous cette licence. D'ailleurs, vous indiquez que, pour Wikimedica, seul le texte est sous CC-BY-SA dans la mention de droit d'auteur en bas de page : «Droit d'auteur: le texte est disponible sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions sauf mention contraire.» L'expression «mention contraire» avertit d'ailleurs les utilisateurs que même le texte peut être diffusé sous une autre licence. N'en demeure pas moins que pour du contenu libre, comme Wikipédia, c'est vraiment plus facilitant (pour l'utilisateur) de tout avoir sous la même licence.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

Merci @MaudeLD pour cette réponse. Dernier cas de figure. Le contenu textuel va toujours rester en CC-BY-SA pour les utilisateurs sur Wikimedica. Ça c'est réglé ! Mais admettons que nous avions un partenariat avec un organisme de formation continue pour délivrer des crédits de formation continue (ce qui amènerait des revenus à l'OBNL), serions-nous en contradiction avec la licence CC-BY-NC de certaines images ? Il y a deux cas de figure :

  1. les professionnels de la santé qui reçoivent des crédits de formation continue en échange de contenu sur la plateforme (donc en ajoutant potentiellement des images en CC-BY-NC dans les articles qu'ils rédigent) ;
  2. les utilisateurs qui obtiennent des crédits en répondant à des questions quiz
    1. pour les obtenir, ils doivent payer, mais ils peuvent avoir accès aux questions quiz sans payer
    2. certaines images en cc-by-nc pourraient apparaître dans les questions quiz
MaudeLD (discussioncontributions)

Salut @Michaël St-Gelais,bonne question! Je ne sais pas si cela constitue une utilisation commerciale si les contenus sont utilisés dans le contexte de Wikimedica (à ce que je comprends, l'OBNL ne ré-utilise pas les contenus dans un contexte tiers (produits dérivés de Wikimedica)). Pour ce genre de question, plus pointue, je préfère demander l'avis de ma collègue du Bureau du droit d'auteur. Est-ce qu'on peut te revenir plus tard là-dessus? As-tu un échéancier pour régler cette question?

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)

C'est gentil de t'en occuper ! Je n'ai pas un échéancier précis pour cette question. Tu peux prendre le temps de vérifier avec le BDA. C'est une tâche qui traîne depuis un certain temps, alors on peut prendre encore quelques semaines pour régler la question.

Antoine Mercier-Linteau (discussioncontributions)

Pourrait-on dire qu'on statuer qu'on ne permet pas l'utilisation de matériel NC sur le wiki et que les licences compatibles étaient CC-0, CC-BY, CC-BY-SA ou équivalent?

C'est pas mal ce qu'on a énoncé sur Wikimedica:Droit d'auteur.

CreativeCommons décrit NC comme suit:

not primarily intended for or directed towards commercial advantage or monetary compensation.

C'est vague et c'est intentionnel. Est-ce que la perception de dons est compatible avec cette licence? Est-ce que les frais de crédits de formation continue est compatible? Le seul fait qu'on se pose la question pour moi indique qu'on devrait éviter cette licence. Prenons pas exemple le cas de Dermnet.nz, il ne verront vraiment pas d'un bon oeil le fait qu'on reprenne leurs images (en abondance, car on aura beaucoup d'articles de dermato) pour créer une plateforme qui ultimement est en compétition avec eux.

Michaël St-Gelais (discussioncontributions)