Évaluer les besoins en assurance ACPM des éditeurs (Gestion:Tâches/Liste/452)

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Évaluer les besoins en assurance ACPM des éditeurs [Réalisée]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationMichaël St-Gelais
Responsable(s)Michaël St-Gelais
ÉtatRéalisée
Date de création2021-03-16
Échéanceaucune
PrioritéNormale
Projet(s)aucun
<noinclude>
</noinclude>

Évaluer les besoins en assurance ACPM des éditeurs. Doivent-ils souscrire à une assurance supplémentaire ?


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Communication reçue du CMQ

Voici une communication reçue de Me Bélanger du CMQ.

1) Responsabilité d'un médecin/résident/externe/étudiant en médecine en cas d'erreur de bonne foi

Toutes les catégories de personnes peuvent effectivement être poursuivies en responsabilité pour une faute commise dans le cadre de leur publication, et ce, malgré l'avertissement indiqué dans la plateforme. Il serait préférable que vos collaborateurs avisent (si ce n'est pas déjà fait) leur assureur de leur participation à votre plateforme de partage afin de discuter des conséquences de leur collaboration sur leur couverture d'assurance.

Par ailleurs, nous vous rappelons que lorsqu'un médecin ou un résident s’adresse au public, il doit communiquer une information factuelle, exacte et vérifiable. Voir notamment les articles 88.0.1 et 89 du Code de déontologie des médecins : www.cmq.org/page/fr/code-de-deontologie-des-medecins.aspx

2) Est-ce que les médecins avec un statut inactif au CMQ doivent s’assurer auprès de l’ACPM pour être en mesure d’écrire des articles sur Wikimedica?

Le Collège des médecins n'exige pas qu'un membre inactif adhère à une assurance responsabilité professionnelle étant donné qu'il n'exerce pas d'activités médicales. Toutefois, nous conseillons une fois de plus qu'un membre ayant ce type de statut et qui collabore au contenu de votre plateforme contacte l'ACPM ou l'assureur applicable afin de discuter des possibilités de couverture d'assurance responsabilité en lien avec leur collaboration à votre plateforme.

3) Est-ce que des résidents ou des externes peuvent écrire des articles sur Wikimedica sans supervision par un médecin ?

Oui, car ces activités ne sont pas des activités médicales réservées et ne sont pas faites dans le cadre d'un stage d'études.

4) Nous avons un médecin algérien en attente d'un permis au Québec et qui désire écrire des articles sur Wikimedica. De votre point de vue, est-ce possible ?

La décision vous revient entièrement selon vos catégories de collaborateurs. Puisque, comme mentionné précédemment, le fait d’écrire des articles ne constitue pas une activité médicale réservée, il est possible que cette personne écrive des textes avec des contenus scientifiques et médicaux. À mon souvenir, votre plateforme intégrait que des collaborateurs membres du Collège ou détenant un certificat d'immatriculation ou une carte de stage. Dépendamment de l'étape de processus de ce médecin algérien, il pourrait ne se retrouver dans aucune de ces catégories.

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