Écrire une ébauche de règlements administratifs pour l'OBNL (Gestion:Tâches/Liste/128)
| Type | Tâche |
|---|---|
| Création | Antoine Mercier-Linteau |
| Responsable(s) | Antoine Mercier-Linteau |
| État | Réalisée |
| Date de création | 2018/08/01 |
| Échéance | aucune |
| Priorité | Normale |
| Projet(s) |
La loi nous donne une année pour fournir au gouvernement les règlements administratifs de l'OBNL. De plus, ces règlements administratifs doivent être adoptés lors de la première réunion des administrateurs.
Afin de nous aider, ce modèle fournit par corporations Canada. Pourra nous être utile. À ne pas oublier, réviser les règles par défaut afin de prévoir une dérogation si necéssaire.
Discussion[modifier | w]
Je crois que cette demande devrait faire partie du projet de création de l'organisation, car une OBNL peut exister avant que la premier règlements administratifs aient été adoptés. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 9 août 2018 à 14:54 (EDT)
Tâche réalisée à Wikimedica:Organisation/Règlements administratifs. Antoine Mercier-Linteau (discussion) 29 janvier 2019 à 19:43 (EST)
Règlements administratifs 1, 2 et 3 envoyés à Corporation Canada pour compléter la constitution (il fallait le faire dans un délai de 1 an). Antoine Mercier-Linteau (discussion) 30 août 2019 à 15:19 (EDT)
