Voir la source de Gestion:Politiques/Droit d'auteur

{{Index de l'aide de Wikimedica}}{{Page de politique}}{{Boîte
| contenu = Cette page a fait l'objet d'une révision attentive par le Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval et la Bibliothèque de l'Université Laval.
| type = confirmation
}}
La [[Wikimedica:Mission|mission]] de Wikimedica est de créer un recueil de connaissance médical libre, à jour et dépourvu de conflits d'intérêts. Conséquemment, le respect du droit d'auteur est une priorité de premier plan pour Wikimedica. Brièvement, cela signifie qu'il est interdit de copier-coller tout contenu sur Wikimedica à partir d'une source tierce (texte, image, son, etc.), à moins que cette source tierce ait été publiée sous une licence permettant de le faire et en respectant les conditions de cette même licence (le plus souvent, CC-BY ou CC-BY-SA).   

En retour, vous pouvez réutiliser le contenu de Wikimedica à votre guise pour autant que vous vous conformez à sa licence. Cette page explique brièvement les politiques du site quand au respect du droit d'auteur et donne quelques techniques pour être certain de s'y conformer. 

Wikimedica a choisi pour son contenu la licence {{:Mediawiki:License-text}} ({{:Mediawiki:License-abbreviated}}). Pour davantage d'informations sur la licence elle-même, incluant les raisons qui ont motivées son choix, référez-vous à [[Wikimedica:Choix de la license|cette page]].
==CC-BY-SA : la licence de Wikimedica==
{{Page principale|lien=Wikimedica:Licence}}
Tout d'abord, Wikimedica est un projet en libre accès publié sous licence '''CC-BY-SA'''. Le CC signifie [https://creativecommons.org/ Creative Commons]. Creative Commons est une organisation à but non lucratif internationale dont l'objectif est de promouvoir le libre accès de la connaissance et de développer un langage commun pour les licences en droit d'auteur.

La licence concerne le rédacteur et le lecteur. Le rédacteur publie ses contributions sous cette licence et le lecteur est tenu de respecter cette licence lorsqu'il utilise le contenu

Qu'est-ce que ça veut dire pour le lecteur ?

{{Inclure l'introduction d'une page|page=Wikimedica:Licence}}{{Inclure une section d'une page|page=Wikimedica:Licence|section=Conditions}}

De multiples organisations utilisent ces licences (ou en font la promotion) :

*[https://www.donneesquebec.ca/ Données Québec] (Secrétariat du Conseil du Trésor)
*Wikipédia et l'ensemble des projets de la Wikimedia Fondations
*le gouvernement du Québec, qui en fait la promotion via sa [https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/gouvernement/SCT/vitrine_numeriQc/gouvernement_ouvert/plan_action_gouvernement_ouvert.pdf?1595962618 stratégie numérique]
*l'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_S Union Européenne] et le [https://www.horizon2020.gouv.fr/cid82025/le-libre-acces-aux-publications-aux-donnees-recherche.html#:~:text=Nouveaut%C3%A9%20du%20programme%20Horizon%202020,libre%20aux%20donn%C3%A9es%20de%20recherche. gouvernement français], qui obligent désormais toutes les études scientifiques financées par les fonds publics à être publiées en libre accès
*de multiples revues (BioMed Central, PLOS ONE, etc.)
*la Bill and Melinda Gates Foundation
*l'[https://fr.unesco.org/open-access/qu%E2%80%99est-ce-que-le-libre-acc%C3%A8s UNESCO]
*l'[https://www.oeconsortium.org/ Open Education Consortium], qui regroupe de nombreuses universités bien connues, dont la très fameuse ''[https://ocw.mit.edu/index.htm Massachusetts Institute of Technology],'' qui publie son contenu de cours, des examens, des exercices, des travaux pratiques, etc.

==Règles qui s'appliquent à l'ajout de contenu par un contributeur de Wikimedica==
Lorsque l'on contribue à ce wiki, on doit souvent utiliser des contenus créés par d’autres personnes (ex: textes ou images). Ceux-ci sont protégés par la ''Loi sur le droit d’auteur'', il faut donc savoir les utiliser tout en respectant cette loi.{{Boîte
| contenu = Tous les textes et les oeuvres visuelles (images, graphiques, etc.), sauf ceux dans le domaine public, sont protégés par la ''Loi sur le droit d’auteur'' même si :
* ils sont accessibles gratuitement en ligne
* on n'en connaît pas l'auteur
* vous en êtes l'auteur.
| type = erreur
}}

Ci-dessous, vous trouverez les contextes d'utilisation permis. Si votre utilisation va au-delà de ceux-ci, vous devez demander la permission au détenteur du droit d'auteur (ex: auteur, éditeur, etc.) avant d'utiliser un texte ou une image dans ce wiki. Dans le doute, adressez-vous aux ressources d'aide mentionnées dans la dernière section.

===Le texte ou l'image est dans le domaine public===
Les oeuvres ne sont pas protégées par le droit d'auteur éternellement. Au Canada, cette protection cesse '''50 ans après la mort de l'auteur'''. Tous les textes qui on été écrits par des auteurs morts il y a plus de 50 ans peuvent donc être reproduits entièrement, sans permission. Cela dit, vous devez tout de même '''citer les auteurs''', sans quoi il s'agirait de plagiat. Si vous ne connaissez pas la date de mort d'un auteur, considérez le texte ou l'image comme étant protégé par le droit d'auteur.

{{Boîte
| contenu = Attention : la Loi sur le droit d'auteur changera prochainement (au cours de 2022) et la durée de protection passera à 70 ans après la mort de l'auteur.
| type = erreur
}}

===Le cas de la courte citation===
Au Canada, on peut réutiliser quelques phrases d’un texte sans avoir à demander la permission au détenteur des droits de ce texte. Un principe de proportionnalité s’applique<ref>{{Citation d'un article|langue=fr|titre=Droit de courte citation|périodique=Wikipédia|date=2020-12-02|lire en ligne=https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Droit_de_courte_citation&oldid=177200385|consulté le=2021-03-03}}</ref>. En d’autres mots, cela dépend de la longueur de l'extrait utilisé, qu'il soit cité textuellement ou paraphrasé, et de la longueur du texte d’où il provient. Par exemple, citer 4 phrases d’un poème de 12 phrases constitue une grande proportion et ne serait pas considérée comme une courte citation. Par contre, citer 4 phrases d’un article de 15 pages est une courte citation.

{{Boîte
| contenu = Utiliser une oeuvre visuelle provenant d'un texte où elle était incluse n'est pas assimilable à une courte citation. Par exemple, une image issue d'un texte est une oeuvre autonome et, si elle est réutilisée, il s'agira d'une réutilisation à 100% de cette oeuvre.
| type = avertissement
}}

===Le texte ou l'oeuvre visuelle est sous une licence compatible avec ce wiki===
Pour permettre une utilisation plus libre de leur texte ou oeuvre visuelle, des auteurs choisissent de les diffuser sous une « licence libre ». Ces licences, communément les licences Creative Commons (CC), donnent des permissions plus larges que celles que donne la Loi sur le droit d'auteur (ex: utiliser un extrait plus long qu'une courte citation). Elles sont identifiées soit par une abréviation, soit par un un logo. Les textes diffusés avec celles-ci peuvent être entièrement reproduits, sans permission, sous certaines conditions. Par exemple, l'auteur doit toujours est cité. 

'''Par contre, toutes ces licences ne sont pas compatibles entre elles'''. En d'autres mots, on ne peut pas mélanger, dans un même texte, des contenus provenant de plusieurs textes ayant des licences non compatibles. Cela s'applique également dans ce wiki.   

Si vous utilisez des contenus sous licence libre, ils '''doivent être diffusés sous l'une des licences identifiées par le crochet vert''' afin d'être compatibles avec la licence de la plateforme (CC-BY-SA).  
{| class="wikitable"
|+'''Sommaire des licences Creative Commons et leur compatibilité avec ce wiki'''
|-
! scope="col" |Nom et logo de la licence
! scope="col" |Abréviations
! scope="col" |Puis-je l'utiliser?
|-
|-
! scope="row" |[[File:CC-Zero-badge.svg|150x35px|left|CC-Zero-badge.svg]] Zero Public Domain, "No Rights Reserved"
|'''[https://creativecommons.org/share-your-work/public-domain/cc0 CC0]'''
|[[File:Oxygen480-actions-dialog-ok-apply.svg|36px|OK]]
|-
! scope="row" |[[File:CC-BY icon.svg|150x35px|left|CC-BY icon.svg]] Attribution
|CC-BY
|[[File:Oxygen480-actions-dialog-ok-apply.svg|36px|OK]]
|-
! scope="row" |[[File:CC-BY-SA icon.svg|150x35px|left|CC-BY-SA icon.svg]] Attribution-Partager dans les mêmes conditions
|CC-BY-SA
|[[File:Oxygen480-actions-dialog-ok-apply.svg|36px|OK]]
|-
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|CC-BY-NC
|[[File:Oxygen15.04.1-dialog-cancel.svg|36px|Not OK]]
|-
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|CC-BY-NC-ND
|[[File:Oxygen15.04.1-dialog-cancel.svg|36px|Not OK]]
|-
! scope="row" |[[File:cc-by-nc-sa icon.svg|150x35px|left|cc-by-nc-sa icon.svg]] Attribution-Utilisation non commerciale-Partager dans les mêmes conditions
|CC-BY-NC-SA
|[[File:Oxygen15.04.1-dialog-cancel.svg|36px|Not OK]]
|-
! scope="row" |[[File:cc-by-nd icon.svg|150x35px|left|cc-by-nd icon.svg]] Attribution-Pas de modification
|CC-BY-ND
|[[File:Oxygen15.04.1-dialog-cancel.svg|36px|Not OK]]

|}

===Le texte ou l'image est sous une licence équivalente à CC-BY ou CC-BY-SA===
Il est possible d'utiliser des contenus diffusés avec d'autres types de licences que les licences Creative Commons. Dans ce cas, il faut que '''la licence utilisée soit équivalente à CC0, CC-BY ou CC-BY-SA''' pour qu'elle soit compatible avec celle de ce wiki. Pour le savoir, il faut '''se référer aux conditions d'utilisation''' mentionnées dans la plateforme ou la publication d'où provient le contenu que l'on souhaite utilisé. Les conditions d'utilisation peuvent parfois être complexes à comprendre, surtout lorsqu'elles sont rédigées avec un vocabulaire juridique. Dans ce cas, il serait souhaitable de se référer à des ressources qui peuvent vous aider (voir la section ''Ressources d'aide sur le droit d'auteur'' ci-dessous).

===L'éditeur est l'auteur du contenu===
En contribuant à Wikimedica, vous acceptez que le contenu soumis sur la plateforme (texte, images, etc.) soit publié sous la licence {{MediaWiki:License-text}}. Lorsque vous soumettez une modification, celle-ci est alors partagée selon les termes de cette licence : vous ne pourrez plus vous opposer au nom du droit d'auteur à son inclusion dans Wikimedica ou à tout autre projet. En contre-partie, votre nom figurera comme auteur dans l'historique de la page pour toujours.

Vous gardez tous vos droits sur votre travail et pouvez par la suite le réutiliser de la manière dont vous le souhaitez (republication ailleurs, vente, etc.) et le republier sous une quelconque licence. En d'autres mots, vous restez propriétaire de votre contenu et Wikimedica n'a aucune exclusivité sur ce dernier. Néanmoins, la version que vous avez placé sur Wikimedica reste sujette aux règles énoncées sur cette page.

===L'auteur vous a donné l'autorisation de partager son contenu sur Wikimedica sous licence CC-BY-SA===
Selon certaines conditions, il est possible d'importer du contenu sur Wikimedica ayant été créé par une tierce personne. Les contributeurs ont la responsabilité de s'assurer que les contenus déposés sur la plateforme respectent les droits d’auteur ou à défaut que des droits d’utilisation ont été obtenus auprès des tiers desquels les contenus sont empruntés. 

Pour toute oeuvre importée sur la plateforme dont le contributeur de Wikimedica ne détient pas les droits d'auteur et qui n'est pas déjà dans une licence compatible avec Wikimedica, vous devez utiliser [[Wikimedica:Ressources/Publication en CC-BY-SA#cite note-1|ce modèle de contrat]] et le faire signer au titulaire du droit d'auteur. Vous pouvez copier-coller ce contrat dans votre logiciel de traitement de texte, remplir les champs manquants, l'imprimer, le faire signer puis le numériser en PDF. Ce modèle de contrat doit ensuite être téléversé comme preuve en pdf avec l'oeuvre téléversée. 

===Autres situations===
Pour toutes autres situations où vous utilisez une grande proportion d'un texte ou pour l'utilisation d'une oeuvre visuelle, il faut avoir la permission de l'auteur par écrit. Si vous traduisez une partie importante d'une oeuvre, il faut également obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur : votre traduction constituera une nouvelle oeuvre protégée par la ''Loi sur le droit d'auteur'' <ref group="note">Conformément à l'article 8 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques Convention de Berne pour la protection des oeuvres litéraires et artistiques] qui stipule: « Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres »</ref>. Vous devez alors 
{{Boîte
| contenu = Notez que l'utilisation équitable [https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable_au_Canada&#124;utilisation_équitable] qui s'applique généralement à l'utilisation d’œuvres protégées dans le cadre d'étude privée, de recherche et d'éducation ne s'appliquent pas au contenu publié sur Wikimedica.
| type = erreur
}}

===Vidéos en droits d'auteur===
Le Bureau du droit d'auteur de l'UL a publié des vidéos concernant le droit d'auteur. C'est un temps très bien investi, que vous soyez étudiant ou professionnel de la santé en pratique, car cela vous permettra de comprendre et de respecter le droit d'auteur dans toutes vos activités académiques. L'écoute de ces vidéos est très fortement recommandée, sauf si vous êtes un expert. Elles ont été réalisées pour les étudiants de l'Université Laval dans un contexte académique, mais les principes généraux s'appliquent ici.
{| class="wikitable"
!Licences Creative Commons
|{{Vidéo
| largeur = 300
| hauteur = 200
| url = https://www.youtube.com/watch?v=2wg3X51u7-o
}}
|-
!Notions de base
|{{Vidéo
| largeur = 300
| hauteur = 200
| url = https://www.youtube.com/watch?v=nw1XViU_TUo
}}
|-
!La titularité
|{{Vidéo
| largeur = 300
| hauteur = 200
| url = https://www.youtube.com/watch?v=abW_7Zlw76I
}}
|-
!La reproduction du matériel créé par des tiers
(première partie sur la différence entre la violation du droit d'auteur et le plagiat)
|{{Vidéo
| largeur = 300
| hauteur = 200
| url = https://www.youtube.com/watch?v=xsUPc9opYIA
}}
|-
!Astuces pour éviter le plagiat (la première partie sur les manières de bien paraphraser)
|{{Vidéo
| largeur = 300
| hauteur = 200
| url = https://www.youtube.com/watch?v=kFdvQefXFuA
}}
|}

==Règles qui s'appliquent à la réutilisation du contenu de Wikimedica à l'extérieur de la plateforme==

{{Boîte|type=information|contenu=<center>Le texte de ce paragraphe a été adapté de [https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Citation_et_réutilisation_du_contenu_de_Wikipédia cette page de Wikipédia] ([https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia:Citation_et_r%C3%A9utilisation_du_contenu_de_Wikip%C3%A9dia&action=history auteurs]), publiée sous la licence [https://creativecommons.org/licences/by-sa/3.0/deed.fr CC-BY-SA 3.0].</center>}}
Wikimedica est conçue pour être réutilisée et diffusée. Cependant, cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la licence {{:Mediawiki:License-text}} ({{:Mediawiki:License-abbreviated}}). 

Pour la réutilisation, la copie ou la modification de tout ou partie du texte d'un article, '''vous devez''' :

*indiquer que le contenu réutilisé, copié ou modifié est sous licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}}
*préciser la source en donnant une adresse web vers la page de Wikimedica et en inscrivant le nom des auteurs
*indiquer si vous avez modifié le contenu original de Wikimedica
*laisser tous les travaux dérivés sous la même licence (partage à l'identique).

Un outil automatisé, « {{MediaWiki:Citethispage-link}} », accessible dans la colonne de gauche de la page de chaque article dans la « boîte à outils », vous permet d'obtenir l'ensemble des façons de créditer correctement une réutilisation d'un article de Wikimedica. 

===Courte citation===
Si vous souhaitez reproduire une courte citation de Wikimedica, vous n'êtes pas obligé de vous soumettre à toutes les obligations de la licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}} : il vous suffit d'encadrer votre citation par des guillemets et de mentionner que cette citation provient de Wikimedica. Si vous désirez une citation complète, vous pouvez passer par l'outil de citation accessible depuis le lien intitulé « {{MediaWiki:Citethispage-link}} » dans la barre d'outils de gauche. 

Les obligations de la {{:Mediawiki:License-abbreviated}} sont en revanche de rigueur pour : 

#les copies intégrales
#les citations longues
#les citations qui ne sont pas faites :
#*{{Citation|dans un but de critique, de polémique, de revue, d'enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession}} (Belgique : loi du 30 juin 1994)
#*qui ne constituent pas une {{citation|utilisation équitable [...] aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire }} et « [...] de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles» (Canada : Loi sur le droit d'auteur article 29 et 29.1)
#*qui ne sont pas mises au service du {{Citation|caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées}} (France : Code de la propriété Intellectuelle article 122-5)
#*ou qui ne servent pas {{Citation|de commentaire, de référence ou de démonstration}} (Suisse : loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins).

===Réutilisation du contenu de Wikimedica en dehors de la courte citation autorisée par la Loi===
{{Boîte
| contenu = Wikimedica n'offre pas de conseil légal. Formellement, chaque article appartient à son ou ses auteurs et est mis à la disposition du public selon les conditions de la licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions. La plupart des images et autres médias sont également protégés par une ou plusieurs licences mentionnées sur la page de description du medium.
| type = avertissement
}}
Les modalités pratiques à respecter sont les suivantes : nous vous conseillons de vous référer au texte de la licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}} et aux conventions bibliographiques en vigueur dans votre pays pour réutiliser le contenu de Wikimedica.

====Réutiliser du texte brut sans image====
Le contenu textuel de Wikimedica est sous licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}}, licence libre, laquelle permet une réutilisation gratuite de celui-ci, moyennant les conditions suivantes : 

*créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre;
*si vous effectuez un remix, une transformation ou une nouvelle création basée sur du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée avec la même licence.

Si vous souhaitez utiliser l'ensemble ou une partie d'une page de Wikimedica, vous devez  :

*le nom de la page et/ou mentionner une adresse web vers la page de Wikimedica (mentionner les deux est une meilleure pratique)
*la date d'accès à la page de Wikimedica (permettra de retracer la version de la page)
*les auteurs de Wikimedica (par exemple en donnant un lien vers l'historique de la page)
*la licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}} et donner accès au texte intégral de cette licence (hyperlien ou reproduction entière de la licence en annexe).

Exemple :
{{Boîte|contenu=Les causes de la dyspnée peuvent être multiples, mais se classent généralement dans deux catégories: psychiatrique ou physiologique. Parmi les causes physiologiques, l'on rencence une acidose par augmentation de la pression partielle du CO<sub>2</sub> (hypercapnie) par défaut de ventilation ou par diminution des bicarbonates sanguins. L'acidification du sang aura pour effet d'activer les chémorecepteurs et d'entraîner la sensation de dyspnée. L'hypoxémie, lorsqu'elle est sévère, peut elle aussi entraîner de la dyspnée.<br>

Cet article a été créé en partie ou en totalité le 2020/10/16 à partir de [[Dyspnée]], créée par les [//wikimedi.ca/index.php?title=Dyspn%C3%A9e_(sympt%C3%B4me)&action=history auteur(s) de Wikimedica] et partagé sous la licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}}.
}}
===Cas spéciaux===
Certaines pages de Wikimedica ne sont pas publiées sous la licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}}. Vous pouvez toujours reproduire une courte citation de l'oeuvre, mais l'utilisation en dehors de cette exception peut être interdite. Pour de plus amples informations sur les conditions d'utilisation, consultez les mentions qui se trouvent au pied des pages concernées. 
====Réutiliser une image ou un fichier multimédia====
[[Fichier:Respiratory system complete fr.svg|vignette|Cette image provient de [[commons:File:Respiratory_system_complete_fr.svg|Wikimedia Commons]]. Pour voir les informations de licence propre à cette dernière, cliquez sur l'image.]]
Les fichiers multimédias disponibles sur Wikimedica sont publiés sous des licences qui sont propres à chaque fichier. Pour une réutilisation de ceux-ci, vous devez vous référer aux informations de licence détaillées sur la page de description disponible pour chaque fichier. 

Certains fichiers multimédias utilisés dans Wikimedica sont importés dans une base de données commune, [https://commons.wikimedia.org Wikimedia Commons]. Ces fichiers multimédias peuvent être réutilisées selon les conditions établies sur la page propre à chaque fichier : certains fichiers multimédias sont disponibles dans le domaine public (CC-0), alors que d'autres le sont en CC-BY-SA 3.0. La vérification de la licence de chaque fichier multimédia avant sa réutilisation est '''de votre responsabilité.''' Wikimedica ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise réutilisation d'une image sur une source tierce.

Il est possible que les conditions de licence applicables à une image (ou à un autre contenu multimédia) ne vous conviennent pas. Si vous désirez en faire une utilisation qui est non compatible avec la licence, il vous faudra obtenir une autorisation de l'auteur du contenu, laquelle est normalement indiquée sous l'image. Ce dernier peut monnayer une telle autorisation.

====Signaler un cas de non-respect des informations de licence de Wikimedica====
Il se peut que des sites reprennent le contenu de Wikimedica sans préciser leur source. Dans ces cas-là, il convient de porter à l'attention de leur webmestre les informations à faire figurer sur leurs sites afin de répondre aux exigences de la {{:Mediawiki:License-abbreviated}} et des licences appropriées.

Si vous trouvez un site qui ne se conforme pas aux informations de licence, vous pouvez avertir les auteurs principaux de la page Wikimedica en consultant l'historique, ou écrire vous-même aux propriétaires du site en question.

====Notes de cours====
Pour les pages de notes de cours contenant la bannière suivante, il est '''strictement interdit''' de republier ou réutiliser le contenu d'une quelconque manière que ce soit sans avoir contacté au préalable l'auteur original.

{{Notes de cours
| auteurs = Dr. Jean Tremblay
| cours = MED-0000
| protection = 1
| démo = 1
}}

===Demandes pour réutilisation du contenu du site===
{{Boîte
| contenu = Si vous respectez les indications fournies ci-dessus, vous n'avez pas besoin d'autorisation spécifique pour réutiliser le contenu de Wikimedica.
| type = confirmation
}}

==Distinguer « libre accès », « libre de droits » et « contenus libres »==
Comme vous le constatez, il est avantageux d'utiliser des textes ou des oeuvres visuelles diffusés sous licence libre. On parle alors de contenus libres. Or, certaines expressions sont parfois utilisées à tort pour parler de ces contenus. Il est donc important de clarifier ces expressions, notamment : « libre accès », « libre de droits » et « contenus libres ». 
{| class="wikitable"
!Contenus en libre accès
!Contenus libres de droit
!Contenus libres
|-
|Contenus scientifiques accessibles gratuitement (ex: article scientifique), <u>sous licence libre ou non</u>. 
Tous ces contenus n'étant pas nécessairement sous licence libre, il faut vérifier s'ils le sont. (Présence d'une abréviation (ex: CC-BY) ou du logo d'une licence libre. Pour connaître ces logos ou abréviations, consultez le tableau ''Sommaire des licences Creative Commons et leur compatibilité avec Wikimedica'' ci-dessus.)
|L'expression « libre de droit » (en anglais « royalty free ») réfère à la liberté d'utilisation de contenus qui, une fois acquis, peuvent être utilisés sans payer de redevances (frais) à l'auteur.
Cette notion se distingue de la notion de « contenu libre » car <u>les œuvres concernées ne peuvent pas forcément être redistribuées légalement à d'autres personnes, de façon gratuite ou payante</u>. 
|<u>Contenus diffusés avec des licences libres</u>. Les licences les plus communément utilisées sont les licences Creative Commons (CC). Voir Tableau ''Sommaire des licences Creative Commons et leur compatibilité avec Wikimedica'' ci -dessus)
|}

==Violation des droits d'auteurs==
S'il est établit que du contenu présent sur Wikimedica entre en violation directe avec le droit d'auteur, ce dernier peut être supprimé sans avis.

Si vous croyez avoir été victime d'une violation de vos droits d'auteurs, vous êtes libre de supprimer le contenu vous-même afin qu'il ne soit plus affiché sur le site. Par la suite, contactez [[Wikimedica:Accueil|Wikimedica]] afin que la situation puisse être corrigée et que le contributeur en faute puisse être rencontré.

==Exclusion de responsabilité==
{{Page principale|lien=Gestion:Politiques/Conditions d'utilisation}}
Wikimedica décline toute responsabilité à l’égard du contenu déposé ou publié sur sa plateforme sans le consentement du titulaire des droits d’auteur. La responsabilité incombe aux contributeurs de respecter les règles et lois en droit d'auteur applicables.

==Ressources d'aide sur le droit d'auteur==
Pour en savoir plus sur le droit d'auteur dans le contexte de ce wiki, consultez la [[Aide:Droit d'auteur|page d'aide à ce sujet]]. Si vous ne trouvez pas de réponses à une question précise sur cette plateforme, contactez les ressources suivantes.
{| class="wikitable"
!Appartenance universitaire
!Personne-ressource
|-
!Étudiants et membres du personnel 
de l'Université Laval
|
*Contactez directement Sonya Morales, gestionnaire du Bureau du droit d'auteur, en ouvrant une discussion dans l'onglet ''Discussion'' de votre article. Il vous suffit de l'identifier dans votre question à l'aide du @ et en cherchant son nom.
*Vous pouvez aussi écrire à [mailto:info@bda.ulaval.ca info@bda.ulaval.ca].
|-
!Étudiants et membres du personnel 
de l'Université de Montréal
|
*À venir
|-
!Étudiants et membres du personnel 
de l'Université de Sherbrooke
|
*À venir
|-
!Autres universités
|Contactez le ou la bibliothécaire de votre discipline ou le bureau du droit d'auteur, si votre institution en possède un.
|}

== Plaidoyer en faveur d'une licence libre accès ==
L'équipe de Wikimedica a écrit deux plaidoyers en faveur du libre accès, accessible ici : 

* [[Gestion:Plaidoyer en faveur du libre accès (français)]]
* [[Gestion:Plaidoyer en faveur du libre accès (anglais)]].

N'hésitez pas à partager ces plaidoyers.

==Notes==
<references group="note" />

==Références==
<references />