Gestion:Politiques/Conflits d'intérêts

Pourquoi Wikimedica a-t-il une politique sur les conflits d'intérêts ?

Dans le but d'offrir un contenu crédible à ses lecteurs, Wikimedica a dû impérativement se doter d'une politique sur les conflits d'intérêts. De plus, la divulgation des conflits d'intérêts est nécessaire à l'octroi de crédit de formation continue.

À qui s'adresse cette politique ?

Cette politique sur les conflits d'intérêts concernent tous les éditeurs de Wikimedica, c'est-à-dire les utilisateurs qui modifient le contenu de Wikimedica.

Cette politique bénéficiera aux lecteurs et utilisateurs de Wikimedica, qui pourront lire Wikimedica en étant plus confiant du contenu.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt ?

Dans la Loi sur les conflits d'intérêts, qui traite s'intéresse aux conflits d'intérêts chez les titulaires de charge publique, le conflit d'intérêts se définit comme suit :

[U]n titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.

Bien qu'il s'agisse d'une loi fédérale sur le sujet concernant les élus et les hauts dirigeants d'organismes d'État, une définition du conflit d'intérêt pourrait se résumer comme ceci dans le contexte de Wikimedica.

Un utilisateur est en conflit d'intérêts lorsqu'il a la possibilité de favoriser ses intérêts financiers ou non financiers (ou ceux de personnes de son entourage) plutôt que les intérêts de Wikimedica.

Quels sont les conflits d'intérêts qui doivent être rapportés sur Wikimedica ?

Si vous avez un intérêt financier ou non financier direct dans une entité avec ou sans but lucratif (ex. pharmaceutique, compagnie d’instruments médicaux, firme de communication, agence gouvernementale, organisme caritatif, groupe de défense des intérêts des patients, groupe de recherche), vous devez déclarer ces conflits d'intérêts à Wikimedica.

Un conflit d'intérêt peut exister si vous êtes dans une des situations suivantes (mais ne se limitant pas à ces situations) :

• vous êtes investisseur dans une entité avec ou sans but lucratif ;
• vous faites partie du conseil consultatif d'une organisation ou d'un autre comité de même nature ;
• vous participez actuellement ou récemment à un essai clinique parrainé par un organisme avec ou sans but lucratif ;
• vous êtes membre d'un service de conférenciers ;
• vous détenez un brevet pour un produit qui se rapporte de près ou de loin à la médecine et qui est commercialisée ou en voie de l'être ;
• vous avez perçu des honoraires en contrepartie de conférences données au nom d’un organisme avec ou sans but lucratif, y compris les exposés pour lesquels vous vous êtes engagés, mais n’avez pas encore reçu de paiement ;
• vous avez reçu des cadeaux ou des compensations financières d'intérêts commerciaux.

Quelles sont les situations qui ne sont pas susceptibles d'être des conflits d'intérêts ?

• Vous avez reçu des échantillons d'un médicament ou de matériel didactique pour vos patients d'une entité avec ou sans but lucratif, à condition que vous ne les donnez pas à des membres de votre entourage

Si je rapporte des conflits d'intérêts, ai-je le droit d'être un éditeur sur Wikimedica ?

Oui. Vous avez le droit d'être un éditeur sur Wikimedica.

Par contre, vous n'avez pas le droit de rédiger quoique ce soit qui soit en lien avec votre conflit d'intérêt. Par exemple, si vous avez reçu des honoraires d'une compagnie pharmaceutique pour présenter leurs produits, vous n'avez pas le droit de rédiger de contenu sur ce produit. Vous n'avez pas le droit non plus d'interagir sur la page de discussion liée à ce médicament pour éviter de biaiser le contenu lié à ce médicament.

Qu'arrive-t-il si je ne divulgue pas mes conflits d'intérêts ?

Conformément aux Conditions d'utilisation, nous pourrions vous refuser l'accès au site et vous dénoncer aux autorités compétentes en la matière.

Comment cette politique en conflits d'intérêts a-t-elle été rédigé ?

Cette politique s'est inspirée de documents d'autres organismes :

• Collège des médecins de famille du Canada : https://www.cfpc.ca/uploadedFiles/CPD/CoI%20Mainpro+%20%20National%20Standard_FINAL%20_FRE.pdf