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** mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
** mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
** ne jamais vendre vos coordonnées ou métadonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties pour tout motif  ;
** ne jamais vendre vos coordonnées ou métadonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties pour tout motif  ;
** ne communiquer vos informations personnelles ou métadonnées que dans certaines circonstances, comme respecter les lois en vigueur ou garantir votre protection et celle des autres ;
** ne communiquer vos informations personnelles ou métadonnées que pour respecter les lois en vigueur ou garantir votre protection et celle des autres ;
** ne conserver vos données et métadonnées que pour une durée aussi brève que possible qui permet néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer Wikimedica, et de respecter nos obligations légales.
** ne conserver vos données et métadonnées que pour une durée aussi brève que possible qui permet néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer Wikimedica, et de respecter nos obligations légales.


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* L'utilisateur qui désire ajouter du contenu multimédia sur Wikimedica doit s'assurer que la licence d'utilisation est compatible avec la licence de Wikimedica ({{:Mediawiki:License-abbreviated}}). S'il s'agit d'une oeuvre originale de l'utilisateur, l'utilisateur soumet son fichier multimédia sous licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}}, ce qui permet entre autre l'utilisation de ce fichier sur d'autres sites webs que Wikimedica selon les mêmes conditions. Une fois la licence CC-BY-SA choisie, il est impossible de la modifier.  
* L'utilisateur qui désire ajouter du contenu multimédia sur Wikimedica doit s'assurer que la licence d'utilisation est compatible avec la licence de Wikimedica ({{:Mediawiki:License-abbreviated}}). S'il s'agit d'une oeuvre originale de l'utilisateur, l'utilisateur soumet son fichier multimédia sous licence {{:Mediawiki:License-abbreviated}}, ce qui permet entre autre l'utilisation de ce fichier sur d'autres sites webs que Wikimedica selon les mêmes conditions. Une fois la licence CC-BY-SA choisie, il est impossible de la modifier.  
* L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur pour toute modification apportée à Wikimedica, qu'il s'agisse du contenu textuel ou multimédia. L'utilisateur est le seul responsable d'une violation au droit d'auteur et Wikimedica ne pourrait en être tenu responsable en cas de mise en demeure ou de poursuite. Advenant le cas où le contenu textuel ou multimédia présent sur Wikimedica a été plagié d'une source tierce, Wikimedica s'engage à corriger la/les page(s) fautives dans les meilleurs délais.
* L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur pour toute modification apportée à Wikimedica, qu'il s'agisse du contenu textuel ou multimédia. L'utilisateur est le seul responsable d'une violation au droit d'auteur et Wikimedica ne pourrait en être tenu responsable en cas de mise en demeure ou de poursuite. Advenant le cas où le contenu textuel ou multimédia présent sur Wikimedica a été plagié d'une source tierce, Wikimedica s'engage à corriger la/les page(s) fautives dans les meilleurs délais.
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Version du 12 août 2018 à 12:51

Les conditions d’utilisation présentées sur la présente page constituent une entente entre l’utilisateur et Wikimedica.

Définitions

Un « utilisateur » de Wikimedica est défini comme étant une personne morale ou un citoyen de tout pays qui accède, navigue ou modifie Wikimedica, quel que soit la méthode utilisée pour accéder au site (téléphone cellulaire, tablette électronique, ordinateur ou tout autre moyen technologique) et quel que soit le rôle de cette personne morale ou de ce citoyen au sein de Wikimedica (lecteur, éditeur, administrateur, entreprise, organisme, établissement d’enseignement, donateur de donnée, etc.). « Utilisateur » est utilisé au masculin dans le simple but d’alléger le texte.

Wikimedica (NOM COMPLET DE L'OBNL ET NUMÉRO), ci-après Wikimedica.

Conditions générales

En accédant, modifiant ou naviguant sur Wikimedica, l’utilisateur est présumé avoir accepté, compris et lu les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur accepte les règlements de Wikimedica, s’engage à s’y conformer et accepte de respecter les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Si l’utilisateur est en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, il n’est pas autorisé à consulter, modifier, commenter ou accéder de quelque façon que ce soit à Wikimedica.

Si l’utilisateur est en accord avec les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur aura accès à Wikimedica tant et aussi longtemps que le site existe et que l'utilisateur accepte les conditions d’utilisation. La navigation de l’utilisateur sur ce site implique une approbation implicite aux conditions d’utilisation.

Wikimedica se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation sans préavis. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier régulièrement si les conditions d’utilisation ont changé. S’il advenait un changement aux conditions d’utilisation de Wikimedica, Wikimedica s’engage à insérer une bannière sur la page d’accueil pour en informer les membres pour une durée d’un mois. Si c’est possible de le faire, Wikimedica notifiera ses membres par courriel des changements apportés à la présente page.

Tout en respectant les règles administratives, Wikimedica se réserve le droit, et ce sans préavis :

  • de procéder à des mises à jour de son logiciel ;
  • d’ajouter ou de retirer des fonctionnalités du logiciel ;
  • d’ajouter ou de retirer des privilèges à des utilisateurs ou des éditeurs ;
  • d’ajouter, de déplacer, de retirer ou de modifier le contenu.

Mise en garde médico-légale

  • Le contenu hébergé sur Wikimedica s’adresse aux professionnels de la santé. Si l'utilisateur n'est pas un professionnel de la santé, il peut utiliser le contenu présenté sur Wikimedica selon la licence d'utilisation, mais il n'est pas autorisé à utiliser le contenu dans un contexte qui serait contraire à la Loi (ex. exercice illégal de la médecine).
  • Wikimedica ne remplace ni les guides thérapeutiques, ni les ouvrages de référence, ni la consultation avec un autre professionnel de la santé.
  • Wikimedica ne sert ni au diagnostic, ni au traitement des patients. Le jugement des professionnels de la santé consultant ce site prévaut sur le contenu figurant sur Wikimedica. Le contenu hébergé sur ce site ne remplace pas le jugement clinique.
  • Les médicaments, les procédures, les techniques, les manœuvres et autres actes médicaux ayant comme but le diagnostic, l’investigation ou le traitement des patients qui sont diffusés sur ce site doivent être interprétés et utilisés en regard du jugement des utilisateurs de ce site. De plus, Wikimedica ne peut garantir l'exactitude de toutes les informations factuelles contenues sur ce site en raison de son mode de fonctionnement unique. Conséquemment, Wikimedica ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par un patient en raison d'une information erronée présentée sur Wikimedica.
  • Wikimedica ne sert ni à l’auto-diagnostic, ni à l’auto-traitement. Wikimedica ne remplace pas la consultation médicale et le contenu diffusé sur Wikimedica ne constitue pas une opinion médicale. Si l’utilisateur croit présenter une condition médicale, Wikimedica lui suggère de consulter un médecin sans délai pour obtenir les soins appropriés.
  • Aucune relation entre un professionnel de la santé et un patient ne doit se faire via Wikimedica. Wikimedica n'est pas un site de télémédecine.
  • Tout contenu ajouté à Wikimedica se fait au nom de l’auteur de ce même contenu. Conséquemment, Wikimedica ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice à un patient découlant de l’utilisation directe ou indirecte du contenu se retrouvant sur Wikimedica.
  • Tout contenu ajouté ou modifié par un utilisateur sur Wikimedica est accessible par tous de manière permanente. L'utilisateur doit être conscient que toute action posée sur Wikimedica se déroule dans l'espace public. Par mesure de protection de la communauté et du public, l'utilisateur comprend qu'il engage sa responsabilité professionnelle dans chaque modification apportée à Wikimedica, au même titre qu'une intervention à la radio, à la télévision ou sur les médias sociaux.

Affiliations

  • Wikimedica est un organisme à but non lucratif indépendant.
  • Wikimedica n'est pas une organisation de la Faculté de médecine de l'Université Laval ou de l'Université Laval, bien qu'une collaboration existe entre Wikimedica et ces entités.
  • Wikimedica n'est pas affilié à Wikipédia ou à Wikimedia.

Confidentialité de l'utilisateur

  • Ce site ne permet pas l'anonymat des utilisateurs. Toute interaction et modification s'y fait en son nom complet (tel qu'il figure sur les documents officiels émis par le gouvernement). Lors de l'inscription à Wikimedica, vous devez fournir votre nom complet ainsi qu'une adresse courriel dans laquelle votre nom complet apparaît, sans quoi l'enregistrement pourrait vous être refusé ou votre compte supprimé sans préavis.
  • Wikimedica se réserve le droit de supprimer sans préavis tout compte d'utilisateur qui utiliserait le nom d'un professionnel de la santé illégalement. Toute utilisation frauduleuse du nom d'un professionnel de la santé sera dénoncée aux autorités policières par Wikimedica.
  • Wikimedica recueillent des informations des utilisateurs lorsque :
    • l'utilisateur modifie une page ;
    • l'utilisateur enregistre un compte ou met à jour sa page d'utilisateur ;
    • l'utilisateur adresse un courriel à Wikimedica, participe à un sondage ou laisse son avis.
  • Wikimedica s'engage à :
    • décrire, dans cette Politique de confidentialité, comment vos informations sont susceptibles d’être utilisées ou communiquées ;
    • mettre en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos informations personnelles ;
    • ne jamais vendre vos coordonnées ou métadonnées et ne jamais les communiquer à des tierces parties pour tout motif  ;
    • ne communiquer vos informations personnelles ou métadonnées que pour respecter les lois en vigueur ou garantir votre protection et celle des autres ;
    • ne conserver vos données et métadonnées que pour une durée aussi brève que possible qui permet néanmoins de maintenir, comprendre et améliorer Wikimedica, et de respecter nos obligations légales.

Confidentialité des patients

Pour tout contenu multimédia, l'utilisateur qui contribue à Wikimedica s'engage à respecter la confidentialité des patients selon les politiques en vigueur par le Collège des médecins du Québec, les lois en vigueur au Québec et au Canada et les codes déontologiques des différents professionnels de la santé susceptible de contribuer à Wikimedica. L'utilisateur qui ajoute un fichier multimédia dans lequel un patient figure sur Wikimedica le fait :

  • en s'assurant du consentement du patient à la diffusion sur Wikimedica ;
  • en expliquant de quelle manière ce fichier sera utilisé sur Wikimedica ;
  • en expliquant la licence d'utilisation de ce fichier multimédia ;
  • en dénominalisant et en rendant toute caractéristique distinctive du patient non identifiable.

Advenant un manquement déontologique à la confidentialité allégué ou avéré, Wikimedica s'engage à retirer le fichier multimédia problématique, à dénoncer le manquement déontologique de l'utilisateur fautif (si applicable) et à suspendre l'accès à la modification à l'utilisateur fautif présumé ou avéré.

Code de conduite

  • L'utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'utilisation, tout règlement ou toute convention présentée sur Wikimedica et toute consigne portée à son attention par les administrateurs de Wikimedica.
  • L'utilisateur s'engage à ne pas interférer avec la sécurité de la plateforme de Wikimedica. Il est strictement interdit de télécharger sur la plateforme tout virus ou logiciel malveillant, de diffuser tout spam et toute publicité.
  • L'utilisateur s'engage à toujours respecter les autres utilisateurs et à adopter une attitude courtoise en tout temps.
  • L'utilisateur s'engage à ne jamais divulguer ses informations d'authentification à un tier. Inversement, l'utilisation des informations d'authentification d'un autre utilisateur est strictement prohibée.
  • L'utilisateur s'engage à ne jamais rechercher, prodiguer ou obtenir d'opinion médical concernant un patient ou un cas précis sur Wikimedica.
  • En contribuant à Wikimedica, l'utilisateur comprend le caractère évolutif des différentes pages. L'utilisateur accepte que le contenu ajouté puisse être effacé/modifié sans préavis.
  • Voici également d'autres codes de conduite, largement inspirée de Wikipédia[1], avec qui Wikimedica partage de nombreuses similarités philosophiques :
    • éviter à tout prix les guerres d'édition ;
    • adopter un style d'écriture neutre de type encyclopédique ;
    • ne jamais vexer, insulter ou dévaloriser un autre utilisateur ;
    • toujours tenter de trouver un terrain d'entente lors d'une divergence d'opinion ;
    • toujours prendre pour acquis que l'autre est de bonne foi ;
    • remercier les autres utilisateurs de leur bon travail ;
    • être constructif dans les commentaires sur les pages de discussion ;
    • lorsque vous supprimez ou modifier de manière significative une page, il est approprié de laisser un mot sur la page de discussion de cette même page pour expliquer les changements et cela évitera de nombreuses guerres d'édition ;
    • toujours faire preuve d'humilité (on ne connait pas tout, même quand on est un grand spécialiste !) ;
    • reconnaître ses erreurs et s'excuser ;
    • toujours agir dans la légalité, en respectant les droits d'auteur et en citant ses sources ;
    • accepter la participation d'autres utilisateurs, quel que soit leur profession ;
    • garder votre calme en tout temps.

Licence

  • Le contenu textuel présent sur Wikimedica est disponible sous une licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, sauf mention contraire sur certaines pages où une bannière évidente sera présente en haut de page. Lors de toute contribution à Wikimedica, l'utilisateur s'engage à soumettre ses modifications et ses ajouts sous licence CC-BY-SA 4.0.
  • L'utilisateur qui désire ajouter du contenu multimédia sur Wikimedica doit s'assurer que la licence d'utilisation est compatible avec la licence de Wikimedica (CC-BY-SA 4.0). S'il s'agit d'une oeuvre originale de l'utilisateur, l'utilisateur soumet son fichier multimédia sous licence CC-BY-SA 4.0, ce qui permet entre autre l'utilisation de ce fichier sur d'autres sites webs que Wikimedica selon les mêmes conditions. Une fois la licence CC-BY-SA choisie, il est impossible de la modifier.
  • L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur pour toute modification apportée à Wikimedica, qu'il s'agisse du contenu textuel ou multimédia. L'utilisateur est le seul responsable d'une violation au droit d'auteur et Wikimedica ne pourrait en être tenu responsable en cas de mise en demeure ou de poursuite. Advenant le cas où le contenu textuel ou multimédia présent sur Wikimedica a été plagié d'une source tierce, Wikimedica s'engage à corriger la/les page(s) fautives dans les meilleurs délais.
  1. « Wikipédia:Résolution de conflit », Wikipédia,‎ (lire en ligne)