Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval (Gestion:Partenaires/Suivi/Liste/67)

De Wikimedica
Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval [Réalisée]  Modifier cette tâche Aide
TypeTâche
CréationAntoine Mercier-Linteau
Responsable(s)Michaël St-Gelais
ÉtatRéalisée
Date de création2018/02/01
Échéanceaucune
PrioritéUrgente
Projet(s)aucun
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</noinclude>

Avant de commencer à sérieusement approcher la faculté de médecine de l'Université Laval pour faire la promotion de Wikimedica, il faudrait aller rencontrer le bureau du droit d'auteur (BDA) afin d'obtenir leur bénédiction. De cette manière la direction de la faculté sera beaucoup plus rassurée par le projet.

Voici quelques idées de questions et de points à aborder lors de la discussion:

  1. Présenter le Wikimedica et sa mission.
  2. Exposer les alternatives fermées à Wikimedica (UpToDate, Dynamed, etc.) et expliquer pourquoi nous sommes en train de créer un système ouvert (accès libre à )tous, innovation, fiabilité de l'information accrue, partage, etc.
  3. Expliquer le processus éditorial dont nous voulons nous doter (ouverture de compte seulement pour les médecins, édition et vérification collaborative, imputabilité, etc.)
  4. Est-ce qu'il existe des initiatives similaires à l'Université Laval?
  5. Nous n'avons pas encore formellement choisi de license, est-ce que le BDA aurait une suggestion de license pouvant:
    1. permettre à Wikimedica d'accomplir sa mission;
    2. nous permettant de faire usage des images et du contenu de Wikipédia;
    3. encourager la communauté médicale à contribuer;
    4. permettre au contenu de Wikimedica d'être réutilisé par les journaux open access.
  6. Mis à part les trucs évidents (citer ses sources, nommer l'auteur, ne pas plagiariser, etc.) Quelles mesures devons nous prendre pour nous conformer au droit d'auteur?
  7. Où se situe l'Université Laval et plus généralement la communauté académique par rapport aux licenses ouvertes, à l'open access et au partage de l'information? Est-ce que c'est quelque chose qui est encouragé?
  8. Wikimedica représente un changement de paradigme pour ceux ayant évolué dans un monde pré-internet où l'information libre n'existait à toute fin pratique pas. Quels conseils aurait le BDA à nous donner afin de convaincre la vielle garde du bien-fondé du modèle de partage de Wikimedica?
  9. Où en sont les autres universités québécoises au niveau de l'accès libre (open access)?

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Sous-tâches
- Type Priorité Titre Responsable(s) État Création
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Discussion

Fait, le bureau du droit d'auteur a été rencontré le mercredi le 14 février 2018 à 9h15, voir la section "Compte-rendu de la réunion plus bas".

Compte-rendu de la réunion

Personnes présentes

  • Michaël St-Gelais
  • Jean-Philippe Pialasse
  • Sonya Morales (Bureau du droit d'auteur), sonya.morales@bibl.ulaval.ca

Objet

Rencontrer le bureau du droit d'auteur afin de le questionner sur l'approche que devrait adopter Wikimedica face au droit d'auteur. Pour plus d'informations, voir Wikimedica:Tâches/Liste/67.

Minutes

Par rapport à la licence

  • Mme Morales nous suggère que tout ce qu’on rajoute sur le wiki soit en libre accès.
  • Selon Mme Morales, nous devons utiliser la même licence que Wikipédia étant donné que nous utilisons le même logiciel (cc-by-sa).

Par rapport aux ressources à l’intérieur de l’université

  • Mme Morales nous informe qu’il existe actuellement à l’UL des périodes de formation pour apprendre à collaborer sur Wikipédia, mais que selon elle, nous avons dépassé le niveau.
    • Nous offre la possibilité de venir présenter notre projet aux « Jeudis wikis ».
  • Selon Mme Morales, la bibliothèque de l’Université Laval pourrait être intéressé à collaborer à notre projet sur différents angles, entre autres sur la formation.

Par rapport aux notes de cours et aux documents facultaires

  • Jean-Philippe Pialasse rapporte l’objectif : pouvoir importer des notes de cours sur Wikimédica.
  • Présentation d’un fichier DCC par Michaël St-Gelais
    • Explications du fait qu’il y a plusieurs auteurs à travers le temps.
    • Selon Mme Morales, il n’est pas nécessaire d’obtenir l’approbation de chacun des auteurs, car c’est un document départemental, et non un document pour un cours. Pour qu’on puisse ajouter le contenu sur Wikimédica, nous avons seulement besoin de l’approbation du Département de médecine familiale.
    • Il faut toujours conserver la titularité. Il faudra donc citer les auteurs des DCC sur Wikimédica, et ce, sur chaque page où les DCC sont ajoutées.
  • Jean-Philippe rapporte l’exemple du cours système locomoteur. Il explique que ce qu’il offre aux professeurs, c’est d’importer leurs notes de cours et de vérifier l’origine de chaque image. Si l’image est introuvable ou qu’elle ne dispose pas des licences appropriées, il propose une nouvelle image lors de l’importation des notes de cours.
  • Michaël St-Gelais demande si un auteur des notes de cours qui a été rémunéré par l’Université Laval pour son travail (comme par exemple les notes de cardiologie, de néphrologie, etc.) peut s’objecter à la mise en ligne sur le wiki de son contenu.
    • Mme Morales nous indique que :
      • Il conserve son droit moral/sa titularité (doit être cité comme auteur)
      • Il a cédé son droit moral à l’Université Laval lors de son contrat d’embauche ou lors de son contrat de service.
      • C’est la Faculté qui détient les droits de son œuvre.
      • Par contre, le professeur peut s’objecter à la distribution de ses notes de cours.
  • Les supports de cours appartiennent aux professeurs.
    • Nous devrions avoir accès aux supports de cours seulement durant la durée du cours et ne pas y avoir accès par la suite. Cette règle est toutefois rarement suivie par les professeurs.
    • Jean-Philippe Pialasse rapporte le cas de figure des cours d’intégration, où c’est plutôt pertinent d’avoir accès à du contenu d’un cours antérieur. Si les supports de cours ne sont plus disponibles après la durée du cours, ça devient difficile pour l’étudiant. Le wiki prend donc tout son sens, ce que Mme Morales approuve également.
    • Mme Morales indique que l’utilisation équitable de contenu ne s’applique que si le contenu est accessible temporairement durant le cours. Par contre, si le contenu reste accessible après le cours, l’utilisation équitable ne s’applique pas.

Par rapport aux images

  • Mme Morales nous rappelle que lors de l’importation de contenu, il faut vérifier que toutes les images sont « légales ». Par exemple, si un médecin « prête » des images à un collègue médecin de sa collection personnelle, il faut redemander l’autorisation à l’utiliser sur le wiki.
  • Pour l’ajout d’images « personnelles » sur Wikimédica
    • Il est préférable de faire signer un formulaire de consentement au patient même s’il n’est pas reconnaissable. (ex ECG, radiographie, dermato, etc.)
    • Par contre, ce n’est pas absolument nécessaire. C’est surtout parce qu’on est en début de projet que Mme Morales nous suggère cette manière de travailler.
    • Par la suite, la personne qui ajoute l’image doit lui mettre la licence CC appropriée ainsi que l’auteur de l’œuvre.
    • Dans le cas d’une banque d’image personnelle d’un médecin qui a été recueilli dans le passé, il n’y aurait pas de problème à l’ajout de ces images sur Wikimédica même sans formulaire de consentement du patient sauf si on peut reconnaître le patient par l’image (ex visage, tatoo, caractéristique distinctive). 
    • Dans le cas de la prise de photo sur cadavre au laboratoire d’anatomie, ça dépend essentiellement du contrat qui a été établi à l’avance. Si la licence prévoit la photographie et sa distribution, il n’y a pas de problème à la prise de photo des cadavres.
  • Mme Morales nous offre que le Bureau du Droit d’Auteur fasse une revue des images sur Wikimédica pour faire le tour des licences de chaque image, ce que Jean-Philippe et Michaël St-Gelais se ravissent.
  • Jean-Philippe Pialasse rapporte que certaines images sont bien faites et que c’est parfois difficile de s’en passer.
    • Mme Morales nous indique que si certaines images sont impossibles à trouver autrement, il est possible faire appel au BDA pour demander les autorisations à l’auteur original pour utiliser l’image originale.
  • Michaël St-Gelais demande si un individu qui a été payé pour produire des illustrations par l’Université Laval peut s’objecter à la mise en ligne d’une image.
    • Mme Morales nous assure que non. C’est encore une fois l’entité qui embauche l’auteur qui détient les droits. L’auteur doit toutefois être cité.
  • Mme Morales se questionne par rapport à l’existence en médecine de banques d’image en libre accès. Présentation de dermnet.nz et dermis par Michaël St-Gelais, tout en soulignant le problème de la compatibilité entre les images par exemple cc-by-nd-nc et la licence cc-by-sa que le GEME désire instaurer sur le wiki.
  • Pour les licences d’image, Mme Morales nous confirme que nous n’avons pas le choix d’utiliser une licence au moins aussi large que Wikipédia. Donc on ne peut utiliser des images cc-by-nd-nc avec la licence que nous prévoyons utiliser.

Par rapport aux droits d’auteur en général

  • Longue discussion au sujet de l’utilisation équitable. Wikimédica ne peut utiliser l’usage équitable. L’usage équitable s’adresse seulement aux professeurs et aux étudiants qui ont des cours à l’université.
  • Pour les articles scientifiques, il est possible de faire une courte retranscription intégrale (une courte citation) de l’article, en autant que l’on mette la source. La notion de « courte citation » n’est pas définie.
  • Selon Mme Morales, l’utilisation des documents du Gouvernement du Québec ne sont pas en libres accès. Il faut demander des autorisations. Par contre, ce n’est pas le cas pour les autres gouvernements canadiens.
  • Si on décide de structurer notre site avec les objectifs des différentes résidences, il est préférable de demander les autorisations d’utiliser cette structure aux organismes concernés.
  • Selon Mme Morales, on ne peut pas demander des abonnements à nos utilisateurs. On ne peut tirer aucun profit. Par contre, on peut recevoir des dons comme sur Wikipédia.
  • Michaël St-Gelais demande : « Qu’est-ce que ça implique au niveau des droits d’auteur si la plateforme est utilisée à plus grande échelle, par exemple si on élargissait son utilisation à d’autres universités ou ailleurs dans le monde ? »
    • Selon Mme Morales, ça n’implique rien de bien différent en termes de droit d’auteur. Il faut seulement rester cohérent avec la licence d’utilisation choisie. Autrement, on peut demander à qui on veut de se joindre à nous.