Gestion:Organisation/Statuts constitutifs

De Wikimedica

Cette page contient les statuts constitutifs de Wikimedica (1100696-7) tels que soumis à Corporations Canada.

Dénomination de l'organisation

Wikimedica

La province ou le territoire au Canada où est maintenu le siège

Le Québec

Nombres minimal et maximal d’administrateurs

  • Min. 3
  • Max. 9

Déclaration d'intention de l'organisation

À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour elle ou ses membres, Wikimedica se donne comme objectifs:

  1. d'ouvrir et de diffuser la connaissance médicale scientifique au sein du public, des étudiants et des professionnels de la santé par l'entremise des technologies de l'information;
  2. de fournir des innovations technologiques ouvertes aux acteurs de la santé afin de leur permettre de collaborer dans la diffusion, la création et l'amélioration des connaissances médicales et des soins de santé;
  3. de promouvoir les données ouvertes et les licences libres au sein des systèmes de santé, de la recherche et du monde académique.

Limites imposées aux activités de l'organisation, le cas échéant

  1. Wikimedica ne sera pas administré dans un but lucratif pour ses membres. Tous les bénéfices ou autres biens de l'organisme serviront uniquement à la promotion de ses objectifs.
  2. Wikimedica rend disponible son contenu et ses innovations gratuitement sous des licences libres. Une licence fermée peut être en usage temporaire si et seulement si le contenu ou l'innovation auquel elle s'applique est en transition vers une licence libre.
  3. L'information diffusée par Wikimedica doit être le reflet du consensus scientifique lorsqu'un tel consensus existe et doit être traitée de manière objective.
  4. Aucune publicité n'apparaîtra sur Wikimedica.

Les catégories, groupes régionaux ou autres groupes de membres que l'organisation est autorisée à établir

L'organisation est autorisée à établir une catégorie de membres actif, fondateur, honneur et participant comme suit:

  1. Les membres de la catégorie active sont en droit de recevoir un avis de l'assemblée des membres, d'y assister et d'y exercer leur droit de vote. Cependant, le vote de chaque membre est pondéré selon des facteurs énoncés dans les règles administratives. Seuls les membres actifs ont droit de vote.
  2. Les membres de la catégorie participant, d'honneur et fondateur sont en droit de recevoir un avis de l'assemblée des membres, d'y assister, mais pas d'y exercer un droit de vote.
  3. Un membre peut faire partie de plusieurs catégories simultanément.

Déclaration relative à la répartition du reliquat des biens lors de la liquidation

Le reliquat des biens de l'organisation après le règlement de ses dettes sera transféré, en cas de liquidation, à un ou plusieurs donataires reconnus au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Dispositions supplémentaires, le cas échéant

  1. Les administrateurs doivent agir sans être rémunérés, et aucun administrateur ne doit tirer directement ou indirectement profit du poste qu'il occupe; toutefois, un administrateur peut être remboursé pour les dépenses encourues dans l'exercice de ses fonctions. Un administrateur peut recevoir une rémunération pour les services rendus à l'organisme à tout autre titre.
  2. Les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs dont le mandat expirera au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée générale annuelle des membres, mais le nombre total d'administrateurs incluant ceux ainsi nommés ne peut dépasser le nombre d'administrateurs élus lors de l'assemblée générale annuelle des membres précédente.
  3. Au minimum, tout avis concernant l'administration de Wikimedica, que ce soit pour la tenue d'une assemblée ou un vote sur une résolution, sera diffusé sur un espace prévu à cet effet sur la plateforme web.
  4. Wikimedica est une plateforme de partage construite par des éditeurs bénévoles, lesquels ne sont pas tous membres ou n'agissant pas forcément dans leurs éditions à titre de membres. Conséquemment, il existe une séparation légale entre Wikimedica et les éditeurs, ces derniers agissant sur Wikimedica en leur propre nom et conformément aux dispositions prévues par le code déontologique de leur profession respective, les lois et les règles administratives en place.

Fondateurs

  1. Antoine Mercier-Linteau
  2. Michaël St-Gelais
  3. Jean-Philippe Pialasse
  4. Emmanuelle Béland