Gestion:Organisation/Résolutions/5

De Wikimedica
Révision datée du 29 août 2019 à 20:41 par Michaël St-Gelais (discussion | contributions) (J'ai modifié très légèrement l'ordre des compléments dans certaines phrases sans modifier le sens de la résolution.)
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Cette page contient le de bloc de résolutions de Wikimedica numéro 5.
Il n'est pas permis d'y apporter des modifications autre que des corrections de forme mineures. Si vous désirez faire des suggestions au sujet de son contenu, vous pouvez le faire lors de la prochaine assemblée des membres ou en discuter dans la page de discussion.

Entente entre la Bibliothèque de l'Université Laval et Wikimedica

Entre:

  • La Bibliothèque de l'Université Laval (BUL), Pavillon Jean-Charles-Bonenfant, 2345, allée des Bibliothèques, Québec (Québec) G1V 0A6 Canada représentée par Madame Loubna Ghaouti,

Et :

  • Wikimedica, 1853 4e avenue, Québec, QC, G1J 3C8, Canada, représenté par Michaël St-Gelais, président du conseil d'administration de Wikimedica,

(ci-après, désignés : «les PARTENAIRES»)

ATTENDU QUE :

  1. La Bibliothèque de l’Université Laval souhaite s’ancrer dans le mouvement de la science ouverte en promouvant le libre accès et en favorisant le développement, la promotion et la diffusion des ressources éducatives libres (Open education resources).
  2. Wikimedica souhaiterait développer une plateforme de diffusion de la connaissance en santé en libre accès au bénéfice des étudiants et professionnels de la santé et, pour ce faire, souhaiterait outiller les membres de la communauté de l’Université Laval[note 1] qui participeront à la production du contenu.
  3. L’établissement d’un partenariat entre ces deux entités favorisera le développement d’une plateforme de diffusion de la connaissance en libre accès dans les règles de l’art en ce qui concerne la qualité des sources citées, le droit d’auteur et les pratiques liées aux ressources éducatives libres.
  4. L’établissement d’un partenariat entre ces deux entités favorisera également l’acquisition de connaissances et de compétences liées à la recherche et à la citation des sources, au droit d’auteur et au libre accès auprès des membres de la communauté de l’Université Laval qui participeront à la production de contenu.

IL EST CONVENU, CE QUI SUIT :

  1. Les partenaires conviennent de collaborer à la mise en place d’une plateforme de diffusion de la connaissance en santé en libre accès de type Wiki. Cette collaboration touche spécifiquement les aspects suivants :
    1. La formation des membres de la communauté de l’Université Laval relativement à la plateforme ;
    2. La révision et l’amélioration des pages d’aide, notamment celles liées à la recherche de sources, au plagiat et au droit d’auteur;
    3. La promotion du libre accès ;
  2. La BUL s’engage à offrir des services conseils sur les sujets suivants, conformément à son offre de services régulière, ce qui exclut tout soutien informatique :
    1. la recherche de sources ;
    2. le plagiat ;
    3. le droit d’auteur ;
    4. les pratiques de diffusion en libre accès ;
    5. le référencement de la plateforme dans des outils de repérage de ressources éducationnelles libres.
  3. La BUL s’engage à créer et à mettre à jour des contenus de formation, en ligne ou en présentiel, qu’elle jugera nécessaire en fonction de son engagement, sur les sujets suivants :
    1. la recherche de sources ;
    2. le plagiat ;
    3. le droit d’auteur;
    4. les pratiques de diffusion en libre accès;
    5. l’édition d’une plateforme Wiki.
  4. Wikimedica s’engage à organiser les séances de formation et à les promouvoir auprès des contributeurs potentiels et des membres de la communauté de l’Université Laval.
  5. Wikimedica s’engage à promouvoir auprès des contributeurs de la plateforme les bonnes pratiques quant à la citation des sources et au respect du droit d’auteur, et ce, dans le but d’éviter le plagiat afin d’assurer le respecter des droits d’auteur.
  6. Wikimedica s’engage à faire mention de son partenariat avec la BUL sur son portail et lors de communications avec les contributeurs et les médias ;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

  1. Chaque PARTENAIRE demeure titulaire des contenus de formations développés, mais s’engage à les diffuser selon les modalités des licences Creative Commons CC-BY-SA.

DURÉE DE L’ENTENTE :

  1. La présente entente commence à la date de sa signature par les PARTENAIRES et se termine trois (3) ans plus tard. À l’échéance, la présente entente sera reconduite automatiquement pour une nouvelle période de trois (3) ans à moins que l’un des PARTENAIRES ne signifie son intention de la réviser ou d’y mettre fin.
  2. Si l’un des PARTENAIRES souhaite mettre fin à l’entente avant son échéance, l’entente se terminera à la fin de la session académique courante pendant laquelle le partenaire aura signifié son intention d’y mettre fin.
  3. En cas de différend, les PARTENAIRES s’efforceront de faire preuve de collaboration et de collégialité et de régler à l’amiable leurs différends

EN FOI DE QUOI les PARTENAIRES ayant lu et approuvé toutes les clauses de cette entente l'ont signé à Québec.

Notes

  1. La communauté universitaire comprend les étudiants inscrits à l'Université Laval ainsi que les employés de l'Université.

Délégation de la signature

Tous les administrateurs de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, à ce que Michaël St-Gelais signe au nom de l'organisation la résolution ci-dessus.

Signatures

Les soussignés, c’est-à-dire tous les administrateurs de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, aux résolutions ci-dessus.

Nom Signature
Michaël St-Gelais Michaël St-Gelais (discussion) 27 août 2019 à 21:34 (EDT)
Maude Allard Maude Allard (discussion) 27 août 2019 à 21:36 (EDT)
Antoine Mercier-Linteau Antoine Mercier-Linteau (discussion) 28 août 2019 à 15:23 (EDT)
Jean-Philippe Pialasse Jean-Philippe Pialasse (discussion) 27 août 2019 à 21:35 (EDT)
Emmanuelle Béland Emmanuelle Béland (discussion) 27 août 2019 à 21:34 (EDT)