Gestion:Organisation/Résolutions/16

Cette page contient l'ébauche du de bloc de résolutions de Wikimedica numéro 16. Il n'est pas permis d'y apporter des modifications autre que des corrections de forme mineures. Si vous désirez faire des suggestions au sujet de son contenu, vous pouvez le faire lors de la prochaine assemblée des membres ou en discuter dans la page de discussion.

Enregistrement de la marque de commerce

Il est résolu que Wikimedica entreprenne les démarches pour changer de marque de commerce. Les dépenses relatives à ce changement sont autorisées par le conseil d'administration. Cette dépense sera engagée par un membre du conseil d'administration à titre personnel et sera considéré comme un passif pour l'organisation. Le montant total de l'enregistrement sera remboursé à l'administrateur lorsque l'organisation aura les fonds nécessaires, si celui-ci en fait la demande.

Organisme de bienfaisance enregistré

Il est résolu que Wikimedica fasse les démarches nécessaires pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré en charte canadienne.

Les dépenses relatives à ce changement sont autorisées par le conseil d'administration. Cette dépense sera engagée par un membre du conseil d'administration à titre personnel et sera considéré comme un passif pour l'organisation. Le montant total du changement de statut sera remboursé à l'administrateur lorsque l'organisation aura les fonds nécessaires, si celui-ci en fait la demande.

Réunions du conseil d'administration

Lors du conseil d'administration du 30 août 2021, le conseil d'administration a proposé qu'il y ait quatre réunions du conseil d'administration par année :

• une réunion en septembre (réunion ordinaire)
• une réunion en décembre ayant comme sujet spécial la fin de l'année fiscale (qui a été déterminé au 31 décembre)
• une réunion en février (réunion ordinaire)
• une réunion en mai (préparation à l'assemblée annuelle des membres)
• une assemblée annuelle des membres en mai.

L'assemblée annuelle des membres sera tenue en personne, sauf si des contraintes extérieures nous obligent à tenir cet événement virtuellement.

Il sera permis d'inviter les grands contributeurs et les éventuels dirigeants à n'importe laquelle de ces réunions du CA pour que le CA puisse répondre à leurs questions et trouver des solutions aux problèmes rencontrés par ces dirigeants et contributeurs.

Adoption de la plateforme Yapla

Il est résolu que l'organisation adhère à la plateforme Yapla pour gérer les dons et la fiscalité en lien. La plateforme Yapla sera intégré à l'interface de Wikimedica afin que les utilisateurs puissent donner directement depuis Wikimedica.

Signatures

Les soussignés, c’est-à-dire tous les administrateurs de l’organisation, consentent ici, par leurs signatures, à la résolution ci-dessus.

Nom	Signature
Michaël St-Gelais
Maude Allard
Antoine Mercier-Linteau
Jean-Philippe Pialasse
Emmanuelle Béland	Emmanuelle Béland (discussion) 8 décembre 2021 à 21:12 (EST)
Louis Bastarache	Louis Bastarache (discussion) 8 décembre 2021 à 20:51 (EST)
Christian Saraïlis