Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Concept | |
Informations | |
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Autres noms | Commission de santé et la sécurité au travail (CSST) |
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Il existe un médecin conseil pour chaque région que l'on peut appeler lorsque l'on a une interrogation.
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme principal responsable de l'application des lois du travail au Québec. Elle a été créée en 2016 à la suite du regroupement entre la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l'équité salariale (CES). La CNESST fait la promotion des droits et obligations des travailleurs et des employeurs au Québec. Elle en assure le respect auprès des travailleurs et des employeurs québécois[1].
Formulaires courants
Nom | Couleur | Utilité | Quand |
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Attestation médicale | vert | Utiliser ce formulaire si vous êtes le 1er médecin qui prend en charge un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Vous devez le remplir dès la 1re visite et en remettre 2 copies au travailleur. L’attestation médicale doit comporter le diagnostic et préciser la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion[3]. | Dès la première visite |
Rapport médical - Sommaire de prise en charge | brun | Ce formulaire est destiné au médecin qui a charge d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Vous devez remplir le Rapport sommaire de prise en charge si la date prévisible de consolidation est de plus de 14 jours. Vous devez nous transmettre ce rapport dans les 6 jours suivant le 1er examen du travailleur. De plus, vous devez remplir le Rapport d’évolution à chaque visite si l’évolution de la pathologie modifie significativement la nature ou la durée des soins[4]. | Dans les 6 jours du premier examen |
Rapport médical - Évolution | Au cours de chaque visite en cas d'évolution ou de changements | ||
Avis motivé du médecin qui a charge | - | Remplir ce formulaire si vous êtes le médecin qui a charge d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle ou d’une personne victime d’un acte criminel. Ce formulaire sert à réévaluer son plan de traitement en physiothérapie ou en ergothérapie en clinique privée. De plus, il permet à la CNESST d’évaluer l’évolution du patient qui reçoit ces traitements. | Avant le seuil de 30 traitements ou 8 semaines de traitements |
Rapport final | bleu | Destiné au médecin qui a charge d’un travailleur ayant subi une lésion professionnelle. Il sert à indiquer si le travailleur a subi une atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique, ou s’il a des limitations fonctionnelles. Vous devez l’utiliser dès que la période prévisible de consolidation est de plus de 14 jours[5]. | Dès la consolidation d'une lésion ayant duré plus de 14 jours |
Rapport d'évaluation médicale | - | Formulaire à remplir prioritairement par le médecin traitant du travailleur. Il doit comporter, notamment, le diagnostic, la description de la lésion, les antécédents, les mesures thérapeutiques, les résultats des examens ainsi que des renseignements sur les limitations fonctionnelles ou séquelles permanentes[6]. | Dès que la lésion est consolidée |
Références
- ↑ « Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail », Wikipédia, (lire en ligne)
- ↑ Gélinas P, Lafrance S. Les formulaires de la CNESST pas si compliqués ! Le Médecin du Québec 2016 ; 51 (12), 31-35.
- ↑ « Attestation médicale - CNESST », sur www.csst.qc.ca (consulté le 13 novembre 2020)
- ↑ « Rapport médical - CNESST », sur www.csst.qc.ca (consulté le 13 novembre 2020)
- ↑ « Rapport final - CNESST », sur www.csst.qc.ca (consulté le 13 novembre 2020)
- ↑ « Rapport d'évaluation médicale (PDF - Point 1 à 12) - CNESST », sur www.csst.qc.ca (consulté le 13 novembre 2020)