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Aide:Droit d'auteur

Révision datée du 13 novembre 2020 à 11:20 par Antoine Mercier-Linteau (discussion | contributions) (→‎Notes de cours : mode démonstration pour la bannière)
Cette page a fait l'objet d'une révision attentive par le Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval qui en approuve le contenu.

La mission de Wikimedica est de créer un recueil de connaissance médical libre, à jour et dépourvu de conflits d'intérêts. Conséquemment, le respect du droit d'auteur est une priorité de premier plan pour Wikimedica. Brièvement, cela signifie qu'il est interdit de copier-coller tout contenu sur Wikimedica à partir d'une source tierce (texte, image, son, etc.), à moins que cette source tierce ait été publiée sous une licence permettant de le faire ou que son auteur ait donné une autorisation expresse de reproduction, de diffusion et de communication.

En retour, vous pouvez réutiliser le contenu de Wikimedica à votre guise pour autant que vous vous conformez à sa licence. Cette page explique brièvement les politiques du site quand au respect du droit d'auteur et donne quelques techniques pour être certain de s'y conformer.

Wikimedica a choisi pour son contenu la licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions (CC-BY-SA 4.0). Pour davantage d'informations sur la licence elle-même, incluant les raisons qui ont motivées son choix, référez-vous à cette page.

Notions essentielles en droit d'auteur[1]

1 Ajout de contenu

La situation dépend de qui est l'auteur original du contenu. En d'autres mots, si c'est vous qui avez créé le contenu de toutes pièces ou si c'est quelqu'un d'autre, en totalité ou en partie, vos droits varient à l'ajout de ce contenu sur Wikimedica.

La titularité[1]

1.1 Vous êtes l'auteur du contenu

En contribuant à Wikimedica, vous acceptez que le contenu que vous avez produit (texte, images, etc.) soit publié sous la licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions. Une fois l'ajout fait, vous ne pourrez plus vous opposer au nom du droit d'auteur à son inclusion dans Wikimedica ou tout autre projet. Vous ne pouvez pas non plus exiger d'être crédité en votre propre nom pour votre contenu ou autrement que comme « contributeur de Wikimedica ».

Vous gardez tous vos droits sur votre travail et pouvez par la suite le réutiliser de la manière dont vous souhaitez (republication ailleurs, vente, etc.) et le republier sous une quelconque licence. En d'autres mots, vous restez propriétaire de votre contenu et Wikimedica n'a aucune exclusivité sur ce dernier. Néanmoins, la version que vous avez placé sur Wikimedica reste sujette aux règles énoncées sur cette page.

Si vous traduisez une partie importante d'une oeuvre, il vous faut obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur. Votre traduction constituera une nouvelle oeuvre protégée par la Loi sur le droit d'auteur. [note 1].

1.2 Vous n'êtes pas l'auteur du contenu

La reproduction du matériel créé par des tiers (première partie sur la différence entre la violation du droit d'auteur et le plagiat)[1]
Astuces pour éviter le plagiat (la première partie sur les manières de bien paraphraser)[1]

Selon certaines conditions, il est possible d'importer du contenu sur Wikimedica ayant été créé par une tierce personne. Les auteurs ou contributeurs de Wikimedica s'assurent que les contenus déposés sur la plateforme respectent les droits d’auteur ou à défaut que des droits d’utilisation ont été obtenus auprès des tiers desquels les contenus sont empruntés.

Aucun des cas suivants ne dispense l'utilisateur de citer correctement la source du contenu (pour des conseils à cet égard, consultez la page sur l'importation de fichiers) :

  1. Le contenu provient du domaine public.
  2. Le contenu a été publié sous la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé (CC-BY-SA 3.0) ou une tout autre licence compatible.
  3. Ce contenu provient des projets Wikimedia (Wikipédia, Wikimedia Commons, Wikibooks, etc.). En effet, tout ce qui est publié sur ces projets est fait selon la licence CC-BY-SA 3.0.
  4. Vous avez obtenu de l'auteur l'autorisation expresse d'utiliser le contenu sur Wikimedica en l'informant au préalable des règles énoncées ici et qui s'appliqueront à son contenu.
    1. Pour du texte, vous pouvez l'importer comme fichier original en format docx, pdf, odt, etc. et y référer depuis la page discussion avec le Modèle:Document_source. Si le texte est trop succinct pour être importé comme fichier ou vous n'avez pas accès à un original, vous pouvez citer son auteur à l'aide d'une référence[note 2].
    2. Pour les fichiers importés, joignez une preuve de cession comme quoi l'auteur autorise son utilisation sur Wikimedica et attachez-la à la description du fichier à l'aide du champ « cession » du Modèle:Description de fichier. Pour un exemple, référez-vous à ce fichier.
  5. Le contenu est une courte citation.

Notez que l'utilisation équitable qui s'applique généralement à l'utilisation d’œuvres protégées dans le cadre d'étude privée, de recherche et d'éducation ne s'appliquent pas au contenu publié sur Wikimedica. Bien que Wikimedica soit dans l'immédiat un outil dont la disponibilité est limitée et qui s'adresse aux étudiants de l'Université Laval, il est envisageable que sa portée s'élargisse dans le futur aux autres professionnels de la santé et au public en général et ce faisant, l'exception de l'utilisation équitable ne pourrait plus s'appliquer.

Le meilleur moyen d'éviter de contrevenir aux droit d'auteur est de choisir son contenu à partir du domaine public ou de sources libres comme les projets Wikimedia. Consultez la page sur l'importation de fichiers pour de plus amples conseils. Dans le doute, évitez de publier le contenu et entrez en communication avec Wikimedica.

2 Violation des droits d'auteurs

S'il est établit que du contenu présent sur Wikimedica entre en violation directe avec le droit d'auteur, ce dernier peut être supprimé sans avis.

Si vous croyez avoir été victime d'une violation de vos droits d'auteurs, vous êtes libre de supprimer le contenu vous-même afin qu'il ne soit plus affiché sur le site. Par la suite, contactez Wikimedica afin que la situation puisse être corrigée et que le contributeur en faute puisse être rencontré.

3 Exclusion de responsabilité

Wikimedica décline toute responsabilité à l’égard du contenu déposé ou publié sur sa plateforme sans le consentement du titulaire des droits d’auteur.

4 Citation et réutilisation du contenu de Wikimedica

Le texte de ce paragraphe a été adapté de cette page de Wikipédia (auteurs), publiée sous la licence CC-BY-SA 3.0.

Wikimedica est conçue pour être réutilisée et diffusée. Cependant, cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions (CC-BY-SA 4.0).

Pour la réutilisation, la copie ou la modification de tout ou partie du texte d'un article, vous devez :

  • indiquer que le contenu réutilisé, copié ou modifié est sous licence CC-BY-SA 4.0;
  • préciser la source en donnant une adresse web vers la page de Wikimedica et en inscrivant le nom des auteurs;
  • indiquer si vous avez modifié le contenu original de Wikimedica;
  • laisser tous les travaux dérivés sous la même licence (partage à l'identique).

Un outil automatisé, « Citer cette page », accessible dans la colonne de gauche de la page de chaque article dans la « boîte à outils », vous permet d'obtenir l'ensemble des façons de créditer correctement une réutilisation d'un article de Wikimedica.

Remarque préliminaire importante : Wikimedica ne détient pas de droits sur les textes et images encyclopédiques qu'il héberge (à l'exception de ses propres logos). En conséquence, Wikimedica ne peut autoriser la reproduction. Il est donc inutile d'écrire aux adresses de contact de Wikimedica pour demander une autorisation de reproduction (sauf dans des cas très particuliers, tels que le logo Wikimedica, protégé par le droit d'auteur et le droit des marques).

4.1 Courte citation

Si vous souhaitez reproduire une courte citation de Wikimedica, vous n'êtes pas obligé de vous soumettre à toutes les obligations de la CC-BY-SA 4.0 : il vous suffit d'encadrer votre citation par des guillemets et de mentionner que cette citation provient de Wikimedica. Si vous désirez une citation complète, vous pouvez passer par l'outil de citation accessible depuis le lien intitulé « Citer cette page » dans la barre d'outils de gauche.

Les obligations de la CC-BY-SA 4.0 sont en revanche de rigueur pour :

  1. les copies intégrales;
  2. les citations longues;
  3. les citations qui ne sont pas faites :
    • « dans un but de critique, de polémique, de revue, d'enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession » (Belgique : loi du 30 juin 1994)
    • qui ne constituent pas une « utilisation équitable [...] aux fins d’étude privée, de recherche, d’éducation, de parodie ou de satire » et « [...] de critique, de compte rendu ou de communication de nouvelles» (Canada : Loi sur le droit d'auteur article 29 et 29.1)
    • qui ne sont pas mises au service du « caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées » (France : Code de la propriété Intellectuelle article 122-5)
    • ou qui ne servent pas « de commentaire, de référence ou de démonstration » (Suisse : loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins).

4.2 Réutilisation du contenu de Wikimedica en dehors de la courte citation autorisée par la Loi

Note : Wikimedica n'offre pas de conseil légal. Formellement, chaque article appartient à son ou ses auteurs et est mis à la disposition du public selon les conditions de la licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions. La plupart des images et autres médias sont également protégés par une ou plusieurs licences mentionnées sur la page de description du medium.

Les modalités pratiques à respecter sont les suivantes : nous vous conseillons de vous référer au texte de la licence CC-BY-SA 4.0 et aux conventions bibliographiques en vigueur dans votre pays pour réutiliser le contenu de Wikimedica.

4.2.1 Réutiliser du texte brut sans image

Le contenu textuel de Wikimedica est sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, licence libre, laquelle permet une réutilisation gratuite de celui-ci, moyennant les conditions suivantes :

  • créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre;
  • si vous effectuez un remix, une transformation ou une nouvelle création basée sur du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée avec la même licence.
4.2.1.1 Sur un site web

Si vous souhaitez utiliser l'ensemble ou une partie d'une page de Wikimedica sur votre site web, vous devez :

  • donner une adresse web vers la page de Wikimedica ou mentionner ses auteurs (par exemple en donnant un lien vers l'historique de la page) ;
  • mentionner et donner accès à la Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, par exemple avec un lien vers le texte de cette dernière;
  • si vous modifiez l'article, vous pouvez vous ajouter à la liste des auteurs, mais l'ensemble doit rester disponible sous la CC-BY-SA 4.0.

Exemple :

Les causes de la dyspnée peuvent être multiples, mais se classent généralement dans deux catégories: psychiatrique ou physiologique. Parmi les causes physiologiques, l'on rencence une acidose par augmentation de la pression partielle du CO2 (hypercapnie) par défaut de ventilation ou par diminution des bicarbonates sanguins. L'acidification du sang aura pour effet d'activer les chémorecepteurs et d'entraîner la sensation de dyspnée. L'hypoxémie, lorsqu'elle est sévère, peut elle aussi entraîner de la dyspnée.
© Copyright auteur(s) de Wikimedica - Cet page est sous CC-BY-SA 4.0
4.2.1.2 Sur un support papier

Si vous souhaitez utiliser l'ensemble ou une partie d'une page de Wikimedica sur un support papier, vous devez :

  • donner l'adresse web de l'article ou mentionner les auteurs de l'article ;
  • mentionner que le texte réutilisé est sous CC-BY-SA 4.0 et reproduire le texte de celle-ci en entier dans votre publication (en annexe par exemple).

Exemple:

Les causes de la dyspnée peuvent être multiples, mais se classent généralement dans deux catégories: psychiatrique ou physiologique. Parmi les causes physiologiques, l'on rencence une acidose par augmentation de la pression partielle du CO2 (hypercapnie) par défaut de ventilation ou par diminution des bicarbonates sanguins. L'acidification du sang aura pour effet d'activer les chémorecepteurs et d'entraîner la sensation de dyspnée. L'hypoxémie, lorsqu'elle est sévère, peut elle aussi entraîner de la dyspnée.
Auteurs : Antoine Mercier-Linteau - pour une liste exhaustive des auteurs, voir annexe. Cette page est sous CC-BY-SA 4.0 (voir le texte de la licence en annexe)

4.3 Cas spéciaux

Certaines pages de Wikimedica ne sont pas publiées sous la licence CC-BY-SA 4.0. Vous pouvez toujours reproduire une courte citation de l'oeuvre, mais l'utilisation en dehors de cette exception peut être interdite. Pour de plus amples informations sur les conditions d'utilisation, consultez les mentions qui se trouvent au pied des pages concernées.

4.3.1 Notes de cours

Pour les pages de notes de cours contenant la bannière suivante:

Ceci est une page de notes de cours de l'Université Laval. Pour toute modification, contactez l'étudiant responsable du cours.
  • Auteur(e)(s) originaux: Dr. Jean Tremblay
  • Cours: MED-0000
Le contenu de cette page ne peut pas être recopié sans l'autorisation expresse des auteurs mentionnés ci-dessus et n'est pas sujet à la licence de Wikimedica.

Il est strictement interdit de republier ou réutiliser le contenu d'une quelconque manière que ce soit sans avoir contacté au préalable l'auteur original.

4.3.2 Réutiliser une image ou un fichier multimédia

Cette image provient de Wikimedia Commons. Pour voir les informations de licence propre à cette dernière, cliquez sur l'image.

Les fichiers multimédias disponibles sur Wikimedica sont publiés sous des licences qui sont propres à chaque fichier. Pour une réutilisation de ceux-ci, vous devez vous référer aux informations de licence détaillées sur la page de description disponible pour chaque fichier.

Certains fichiers multimédias utilisés dans Wikimedica sont importés dans une base de données commune, Wikimedia Commons. Ces fichiers multimédias peuvent être réutilisées selon les conditions établies sur la page propre à chaque fichier : certains fichiers multimédias sont disponibles dans le domaine public (CC-0), alors que d'autres le sont en CC-BY-SA 3.0. La vérification de la licence de chaque fichier multimédia avant sa réutilisation est de votre responsabilité. Wikimedica ne pourrait être tenu responsable d'une mauvaise réutilisation d'une image sur une source tierce.

Il est possible que les conditions de licence applicables à une image (ou à un autre contenu multimédia) ne vous conviennent pas. Si vous désirez en faire une utilisation qui est non compatible avec la licence, il vous faudra obtenir une autorisation de l'auteur du contenu, laquelle est normalement indiquée sous l'image. Ce dernier peut monnayer une telle autorisation.

4.4 Établir la liste des auteurs d'un article

Lorsque la page possède un auteur bien défini, comme c'est généralement le cas pour les notes de cours, il incombe de citer cet auteur et, si c'est le cas, les contributeurs de Wikimedica.

  1. Par exemple: Dr. Jean Tremblay et les contributeurs de Wikimedica

Autrement, il suffit de cliquer sur l'onglet « Historique » en haut de chaque page afin de recenser tous les auteurs.

4.5 Signaler un cas de non-respect des informations de licence de Wikimedica

Il se peut que des sites reprennent le contenu de Wikimedica sans préciser leur source. Dans ces cas-là, il convient de porter à l'attention de leur webmestre les informations à faire figurer sur leurs sites afin de répondre aux exigences de la CC-BY-SA 4.0 et des licences appropriées.

Si vous trouvez un site qui ne se conforme pas aux informations de licence, vous pouvez avertir les auteurs principaux de la page Wikimedica en consultant l'historique, ou écrire vous-même aux propriétaires du site en question.

4.6 Demandes pour réutilisation du contenu du site

Si vous respectez les indications fournies ci-dessus, vous n'avez pas besoin d'autorisation spécifique pour réutiliser le contenu de Wikimedica.

5 Notes

  1. Conformément à l'article 8 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres litéraires et artistiques qui stipule: « Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres »
  2. C'est ici que l'auteur serait crédité.

6 Références

  1. 1,0 1,1 1,2 et 1,3 Vidéo créée par le Bureau du droit d'auteur de l'Université Laval