« Gestion:Politiques/Droit d'auteur » : différence entre les versions

De Wikimedica
(Création de la page)
 
(page terminée)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Boîte
{{Boîte
| contenu = Les conventions énoncées sur cette page sont toujours sujettes à amélioration. Si vous désirez proposer un changement, éviter de modifier cette page et suggérez-le dans la [[{{TALKPAGENAME}}|Discussion]] afin qu'il puisse faire l'objet d'un consensus
| contenu = Les règles énoncées sur cette page sont toujours sujettes à amélioration. Si vous désirez proposer un changement, éviter de modifier cette page et suggérez-le dans la [[{{TALKPAGENAME}}|Discussion]] afin qu'il puisse faire l'objet d'un consensus
| type = information
| type = information
}}
}}
Ligne 13 : Ligne 13 :


Vous gardez tous vos droits sur votre travail et pouvez par la suite le réutiliser de la manière dont vous souhaitez (republication ailleurs, vente, etc.) et le republier sous une quelconque license. En d'autres mots, vous restez propriétaire de votre contenu et Wikimedica n'a aucune exclusivité sur ce dernier. Néanmoins, la version que vous avez placé sur Wikimedica reste sujette aux règles énoncées sur cette page.
Vous gardez tous vos droits sur votre travail et pouvez par la suite le réutiliser de la manière dont vous souhaitez (republication ailleurs, vente, etc.) et le republier sous une quelconque license. En d'autres mots, vous restez propriétaire de votre contenu et Wikimedica n'a aucune exclusivité sur ce dernier. Néanmoins, la version que vous avez placé sur Wikimedica reste sujette aux règles énoncées sur cette page.
Notez qu'une simple traduction d'un contenu ne constitue pas une oeuvre originale<ref group="note">Conformément à l'article 8 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques Convention de Berne pour la protection des oeuvres litéraires et artistiques] qui stipule: « Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres »</ref>.


=== Vous n'êtes pas l'auteur du contenu ===
=== Vous n'êtes pas l'auteur du contenu ===
Il est possible, dans quelques circonstances, d'importer du contenu sur Wikimedica ayant été créé par une tierce personne. Aucun de ces cas ne dispense l'utilisateur de citer correctement la source du contenu (pour des conseils à cet égard, consultez la page sur [[Wikimedica:Importation de fichiers#Citer_sa_source|l'importation de fichiers]].
# Ce contenu provient du [https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle) domaine public].
# Le contenu a été publié sous la license [https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé] (CC-BY-SA 3.0) ou une tout autre license compatible.
# Ce contenu provient des projets Wikimedia (Wikipédia, Wikimedia Commons, Wikibooks, etc.) En effet, tout ce qui est publié sur ces projets est fait selon la license CC-BY-SA 3.0.
# Vous avez obtenu de l'auteur l'autorisation expresse d'utiliser le contenu sur Wikimedica en l'informant au préalable des règles énoncées ici et qui s'appliqueront à son contenu.
## Pour du texte, vous pouvez l'importer comme fichier original en format docx, pdf, odt, etc. et y référer depuis la page discussion avec le [[Modèle:Document_source]]. Si le texte est trop succint pour être importé comme fichier ou vous n'avez pas accès  à un original, vous pouvez citer son auteur à l'aide d'une référence<ref group="note">C'est ici que l'auteur serait crédité.</ref>.
## Pour les fichiers importés, joignez une preuve de cession comme quoi l'auteur autorise son utilisation sur Wikimedica et attachez là à la decription du fichier à l'aide du champ "cession" du [[Modèle:Description de fichier]]. Pour un exemple, référez vous à ce [[:Fichier:MED-1207 - guide d'étude - fichiers originaux.zip|fichier]].
# Le contenu provient d'une petite partie d'un document et est utilisé en invoquant le [https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation droit de courte citation].
Notez que les droits d'[https://fr.wikipedia.org/wiki/Utilisation_%C3%A9quitable_au_Canada usage équitable], qui s'appliquent généralement à l'utilisation d'oeuvres protégées dans le cadre d'étude privée, de rechercher et d'éducation ne '''s'appliquent pas''' au contenu publié sur Wikimedica. Bien que Wikimedica soit dans l'immédiat un outil dont la disponibilité est limitée et qui s'adresse aux étudiants de l'Université Laval, il est envisageable que sa portée s'élargisse dans le futur aux autres professionnels de la santé et au public en général et ce faisant, les droits d'usage équitable ne pourrait plus s'appliquer.
Le meilleur moyen d'éviter de contrevenir aux droit d'auteur est de choisir son contenu à partir du domaine public ou de sources libres comme les projets Wikimedia, consultez la page sur [[Wikimedica:Importation de fichiers|l'importation de fichiers]] pour de plus amples conseils. Dans le doute, évitez de publier le contenu et entrez en communication avec le [[GEME:Accueil|GEME]].


== Violation des droits d'auteurs ==
== Violation des droits d'auteurs ==
Ligne 45 : Ligne 58 :
== Réclamation ==
== Réclamation ==
Si vous croyez avoir été victime d'une violation de vos droits d'auteurs, vous êtes libres de supprimer le contenu vous même afin qu'il ne soit plus affiché sur le site. Par la suite, contactez le [[GEME:Accueil|GEME]] afin que la situation puisse être corrigée et que le contributeur en faute puisse être rencontré.
Si vous croyez avoir été victime d'une violation de vos droits d'auteurs, vous êtes libres de supprimer le contenu vous même afin qu'il ne soit plus affiché sur le site. Par la suite, contactez le [[GEME:Accueil|GEME]] afin que la situation puisse être corrigée et que le contributeur en faute puisse être rencontré.
== Notes ==
<references group="note" />

Version du 23 avril 2017 à 00:20

Les règles énoncées sur cette page sont toujours sujettes à amélioration. Si vous désirez proposer un changement, éviter de modifier cette page et suggérez-le dans la Discussion afin qu'il puisse faire l'objet d'un consensus

La mission de Wikimedica est de créer un recueil de connaissance médical libre, à jour et dépourvu de conflits d'intérêts. Le respect du droit d'auteur est donc une priorité de premier plan pour Wikimedica. Brièvement, cela signifie qu'il est interdit de copier tout contenu (text, image, son, etc.) à moins que ce dernier ait été publié sous une license permettant de le faire ou que son auteur ait donné une autorisation expresse d'utilisation. Cette page explique brièvement les politiques du site quand au respect du droit d'auteur et donne quelques techniques pour être certain de s'y conformer.

Ajout de contenu

La situation dépend de qui est l'auteur original du contenu. En d'autres mots, si c'est vous qui avez créé de contenu de toutes pièces ou si c'est quelqu'un d'autre, en totalité ou en partie.

Vous êtes l'auteur du contenu

En contribuant à Wikimedia, vous acceptez que le contenu que vous avez produit (texte, images, etc.) puisse être réutilisé à n'importe quelle fin. Une fois l'ajout fait, vous ne pourrez-plus vous opposer au nom du droit d'auteur à son inclusion dans Wikimedica ou tout autre projet. Vous ne pouvez pas non plus exiger d'être crédité en votre propre nom pour votre contenu ou autrement que comme "contributeur de Wikimedica".

Vous gardez tous vos droits sur votre travail et pouvez par la suite le réutiliser de la manière dont vous souhaitez (republication ailleurs, vente, etc.) et le republier sous une quelconque license. En d'autres mots, vous restez propriétaire de votre contenu et Wikimedica n'a aucune exclusivité sur ce dernier. Néanmoins, la version que vous avez placé sur Wikimedica reste sujette aux règles énoncées sur cette page.

Notez qu'une simple traduction d'un contenu ne constitue pas une oeuvre originale[note 1].

Vous n'êtes pas l'auteur du contenu

Il est possible, dans quelques circonstances, d'importer du contenu sur Wikimedica ayant été créé par une tierce personne. Aucun de ces cas ne dispense l'utilisateur de citer correctement la source du contenu (pour des conseils à cet égard, consultez la page sur l'importation de fichiers.

  1. Ce contenu provient du domaine public.
  2. Le contenu a été publié sous la license Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 3.0 non transposé (CC-BY-SA 3.0) ou une tout autre license compatible.
  3. Ce contenu provient des projets Wikimedia (Wikipédia, Wikimedia Commons, Wikibooks, etc.) En effet, tout ce qui est publié sur ces projets est fait selon la license CC-BY-SA 3.0.
  4. Vous avez obtenu de l'auteur l'autorisation expresse d'utiliser le contenu sur Wikimedica en l'informant au préalable des règles énoncées ici et qui s'appliqueront à son contenu.
    1. Pour du texte, vous pouvez l'importer comme fichier original en format docx, pdf, odt, etc. et y référer depuis la page discussion avec le Modèle:Document_source. Si le texte est trop succint pour être importé comme fichier ou vous n'avez pas accès à un original, vous pouvez citer son auteur à l'aide d'une référence[note 2].
    2. Pour les fichiers importés, joignez une preuve de cession comme quoi l'auteur autorise son utilisation sur Wikimedica et attachez là à la decription du fichier à l'aide du champ "cession" du Modèle:Description de fichier. Pour un exemple, référez vous à ce fichier.
  5. Le contenu provient d'une petite partie d'un document et est utilisé en invoquant le droit de courte citation.

Notez que les droits d'usage équitable, qui s'appliquent généralement à l'utilisation d'oeuvres protégées dans le cadre d'étude privée, de rechercher et d'éducation ne s'appliquent pas au contenu publié sur Wikimedica. Bien que Wikimedica soit dans l'immédiat un outil dont la disponibilité est limitée et qui s'adresse aux étudiants de l'Université Laval, il est envisageable que sa portée s'élargisse dans le futur aux autres professionnels de la santé et au public en général et ce faisant, les droits d'usage équitable ne pourrait plus s'appliquer.

Le meilleur moyen d'éviter de contrevenir aux droit d'auteur est de choisir son contenu à partir du domaine public ou de sources libres comme les projets Wikimedia, consultez la page sur l'importation de fichiers pour de plus amples conseils. Dans le doute, évitez de publier le contenu et entrez en communication avec le GEME.

Violation des droits d'auteurs

Si il est établit que du contenu entre en violation directe du droit d'auteur, ce dernier peut être supprimé sans préavis.

Statut de Wikimedica en regard du droit d'auteur

Le contenu publié sur Wikimedica peut être réutilisé à certaines conditions:

  1. Leur provenance doit être citée, minimalement par un lien URL vers la page source ou encore mieux, en générant une note bibliographie à l'aide de l'outil de citation.
  2. Lorsque la page possède un auteur bien définit, comme c'est généralement le cas pour les notes de cours, il incombe de citer cet auteur et par le cas échéant les contributeurs de Wikimedica
    Par exemple: Dr. Jean Tremblay et les contributeurs de Wikimedica
  3. Lorsque la page est surtout le fruit du travail collectif des contributeurs de Wikimedica, il suffit de citer "contributeurs de Wikimedica" seulement.

Cas spéciaux

Les règles de republication/réutilisation mentionnées ci-dessus s'appliquent par défaut sauf lorsqu'il est mentionné avec le contenu que des règles d'utilisation différentes s'appliquent.

Fichiers

De nombreux fichiers utlisés sur Wikimedica proviennent de Wikimedia Commons. Par conséquent, ce sont les règles de droit d'auteur de Wikimedia qui s'y appliquent et non celles de Wikimedica. Malheureusement, les permissions de beaucoup d'autres fichiers sont nébuleuses car ils ont été récupérés du web. Encore-là, ce sont les règles propres aux fichiers indiduelles qui doivent être respectées et non celles énoncées ici.

Notes de cours

Pour les pages de notes de cours contenant la bannière suivante:

Ceci est une page de notes de cours de l'Université Laval. Pour toute modification, contactez l'étudiant responsable du cours.
  • Auteur(e)(s) originaux: Dr. Jean Tremblay
  • Cours: MED-0000
Le contenu de cette page ne peut pas être recopié sans l'autorisation expresse des auteurs mentionnés ci-dessus et n'est pas sujet à la licence de Wikimedica.

Il est strictement interdit de republier ou réutiliser le contenu d'une quelconque manière que ce soit sans avoir contacté au préalable l'auteur original.

Réclamation

Si vous croyez avoir été victime d'une violation de vos droits d'auteurs, vous êtes libres de supprimer le contenu vous même afin qu'il ne soit plus affiché sur le site. Par la suite, contactez le GEME afin que la situation puisse être corrigée et que le contributeur en faute puisse être rencontré.

Notes

  1. Conformément à l'article 8 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres litéraires et artistiques qui stipule: « Les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques protégés par la présente Convention jouissent, pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d’autoriser la traduction de leurs œuvres »
  2. C'est ici que l'auteur serait crédité.